Le protocole PPCR fait de la hors-classe un grade normal d’avancement. Tout agent doit dérouler une carrière complète sur deux grades. Finie donc la hors-classe réservée à quelques un.e.s. Au-delà de ce principe, quels sont les contours de la nouvelle hors-classe ? La note de service est parue !
La circulaire sur les promotions à la Hors-Classe est (enfin !) parue
Le ministère a enfin rendu publique la circulaire sur l’accès à la hors-classe. Vous la trouverez sous ces liens en fonction de votre corps :
Notre résumé (tous corps) sur Sgenplus
Les revendications du Sgen-CFDT pour le grade hors classe
Dans les négociations avec le ministère de l’Éducation nationale pour la transposition du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations aux personnels d’enseignement, d’éducation et PsyEN, le Sgen-CFDT a revendiqué :
- une carrière qui se déroule sur deux grades pour une carrière complète : chacun.e doit accéder à la hors-classe ;
- une promotion à la HCL automatique pour les agents après au maximum 4 ans dans le 11ème échelon ;
- une proportion de femmes promues correspondant à la proportion des femmes dans le corps, avec des objectifs chiffrés ;
- une augmentation du flux de promotion (et pas seulement du taux promu.e.s / promouvables).
Le bilan des discussions est positif mais il reste encore beaucoup à faire
Les discussions sur la note de service sur la hors classe ont validé la pertinence des analyses du Sgen-CFDT.
Nous avons obtenu satisfaction sur les deux premiers points : déroulement sur deux grades, pour une carrière complète et passage automatique à la Hors classe au plus tard après 4 ans dans le 11ème échelon. Les règles générales de la fonction publique autorisent les recteur.trice.s à bloquer la promotion d’un agent, mais ils doivent en présenter la motivation devant la commission administrative paritaire. Nos élu.e.s agiront dans les CAP pour que le principe d’un déroulement de carrière sur deux grades et l’accès à la hors-classe au plus tard quand l’agent a passé 4 ans dans le 11ème échelon soit efectif. Les refus devront être exceptionnels et sérieusement motivés.
En conséquence le barème national proposé à la hors-classe repose désormais sur deux éléments : l’ancienneté d’attente dans la promotion et la valeur professionnelle.
Le Sgen-CFDT a agi pour limiter l’importance de l’appréciation du recteur et de la valeur professionnelle. Grâce à la négociation, l’évaluation de la valeur professionnelle ne pourra créer qu’un écart maximum de 5 ans entre les meilleures appréciations et les plus mauvaises. C’est un progrès réel par rapport à la situation antérieure dans laquelle l’avis des corps d’inspection dans le barème pour l’accès à la hors classe était prépondérant.
En revanche pour les deux autres points la bataille n’est pas encore gagnée.
Le progrès, c’est avoir plus d’agents promus à la hors classe !
Certes, le nombre de promu.e.s à la hors classe des années antérieures est maintenu par le ministère. Mais ce n’est pas suffisant ! Le statu quo, ce n’est pas le progrès.
Le Sgen-CFDT revendique une augmentation du nombre de promu.e.s dans tous les corps, en particulier pour les Professeur.e.s des écoles.
Lors de la réunion du 5 février 2018 au ministère, le Sgen-CFDT a été la seule organisation à poser une demande chiffrée, arguments à l’appui. Nous avons revendiqué 15 000 promotions à la hors classe minimum pour les professeur.e.s des écoles contre 12 700 en 2017.
Le Sgen et la CFDT interviendront auprès du ministère de l’Éducation nationale, du ministère de l’action et des comptes publics et de Matignon pour obtenir des taux de promotion satisfaisant.
Le progrès c’est agir pour l’égalité professionnelle
Comme pour la classe exceptionnelle, le Sgen-CFDT a été la seule organisation à revendiquer un contingentement femmes / hommes. Comme lors des réunions du groupe de travail ministériel sur l’égalité professionnelle, nous revendiquons que la part des femmes dans les promotions soit équivalente à leur part dans le corps.
Les retards de carrière enregistrés depuis plusieurs années ne doivent plus peser dans le nouveau déroulement de carrière.
Nous avons aussi revendiqué la compétence des CAP pour modifier le projet de promotion à la hors classe s’il était déséquilibré entre femmes et hommes. Enfin, nous demandons que le bilan sexué des promotions soit examiné non seulement en commission paritaire mais aussi en comité technique ministériel. Si l’égalité professionnelle n’est pas au rendez-vous, il faudra revoir les notes de service.
L’égalité femmes-hommes ne peut pas être la dernière roue du carrosse.
En savoir plus
Cet article de notre FAQ sur le passage à la hors-classe des PE (mise à jour 2020).
L’accord PPCR, un accord à faire vivre dans la proximité avec les élu.e.s dans les CAP locales.