A quelques semaines des élections européennes le Sgen-CFDT rappelle ce qui se joue au niveau européen en matière d’éducation et de dialogue social sectoriel.
Dans son roman La Capitale, ode caustique à l’Union européenne, l’auteur autrichien Robert Menasse décrit le blues d’une haut-fonctionnaire européenne grecque dépitée d’avoir été reléguée à la moins prestigieuse des directions de la commission européenne, celle de l’Éducation et de la Culture… Il s’agit d’abord d’une satire bienveillante de la bureaucratie bruxelloise, mais il n’en reste pas moins qu’en effet l’Éducation fait seulement partie des compétences d’appui. Il s’agit des domaines dans lesquels l’Union européenne peut intervenir pour appuyer les actions des États membres, alors que ceux-ci restent néanmoins complètement souverains dans le champ concerné.
C’est avec le traité de Maastricht que les termes d’éducation, d’étudiants ou de formation professionnelle ont fait leur première apparition dans le vocabulaire européen.
Cependant, comme le montre le programme Erasmus créé en 1987, l’Union européenne a commencé à agir dans le domaine de l’éducation avant 1992. Depuis 2007 les objectifs de l’Union en matière éducative sont définies dans l’article 165 du TFUE (traité de fonctionnement de l’union européenne) :
- développer la dimension européenne dans l’éducation, notamment par l’apprentissage et la diffusion des langues des États membres ;
- favoriser la mobilité des étudiant·es et des enseignant·es, y compris en encourageant la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études ;
- promouvoir la coopération entre les établissements d’enseignement ;
- développer l’échange d’informations et d’expériences sur les questions communes aux systèmes d’éducation des États membres ;
- favoriser le développement des échanges de jeunes et d’animateurs socio-éducatifs et encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l’Europe ;
- encourager le développement de l’éducation à distance.
Une relance récente des ambitions européennes en matière d’éducation
L’éducation et l’enseignement supérieur ont suivi la courbe des ambitions européennes en général : aux années fastes des décennies 80 et 90 (avec notamment la création d’Erasmus, des ECTS et du processus de Bologne) succède l’atonie de la période 2000-2010 où la logique d’austérité prévaut.
C’est l’arrivée de la commission Junker en 2014 qui marque une relance. Elle aboutit au sommet de Göteborg en 2017 au socle européen des droits sociaux (SEDS), salué comme une première avancée par la CES et la CFDT.
Le premier principe du SEDS est que « toute personne a droit à une éducation inclusive et de qualité, à la formation et à l’apprentissage tout au long de la vie »,
avec pour traduction concrète les initiatives lancées par la Commission européenne vers un espace européen de l’éducation pour 2025.
Une première vague de mesures a d’abord concerné les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, les compétences numériques et les valeurs communes et l’éducation inclusive.
La Commission a présenté depuis lors un deuxième ensemble d’initiatives avec :
-un programme Erasmus+ renforcé;
– un cadre ambitieux pour la coopération européenne en matière de politique d’éducation et de formation;
– un soutien apporté aux réformes des États membres dans le cadre du semestre européen;
– une meilleure utilisation des fonds européens.
En outre, elle décrit les initiatives en cours en faveur des universités européennes et d’une carte d’étudiant européenne. Cet ensemble de mesures comprend également des propositions de recommandations du Conseil portant sur l’accueil et l’éducation de la petite enfance, la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes et des périodes d’études à l’étranger et l’amélioration de l’enseignement et de l’apprentissage des langues.
Le dialogue social européen, une méthode qui fonctionne
Le dialogue social est installé dans le fonctionnement de l’Union européenne depuis la fin des années 80, à rebours de certaines tendances hexagonales à contourner les corps intermédiaires.
En tant que partenaire social au niveau européen, le Comité syndical européen de l’éducation (CSEE) dont fait partie le Sgen-CFDT a participé activement aux consultations visant à définir les principales stratégies et politiques en matière d’éducation et de formation, telles qu’Europe 2020, Education et Formation 2020, Erasmus+ (2014-2020), le Programme d’apprentissage tout au long de la vie (2007-2013), Repenser l’éducation et l’Espace européen des compétences et des certifications.
Le dialogue social sectoriel européen de l’éducation (DSSEE) existe depuis 2004 entre le CSEE et la Fédération européenne des employeurs de l’éducation (FEEE que boudent les ministères français). Organisé en comité plénier (où siège le Sgen-CFDT pour les syndicats français) et en groupes de travail il a permis d’aboutir à différentes déclarations communes qui n’ont pas vocation à se traduire en directive européenne puisque la compétence éducative relève de la compétence des Etats mais qui mettent en évidence des problématiques éducatives continentales qui résonnent nationalement :