RIFSEEP : réexamen triennal de l’IFSE pour les ASS

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), a instauré une clause de réexamen de l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) tous les 3 ans.

L’académie de Strasbourg s’est adonné à cet exercice lors du comité technique académique (CTA) du vendredi 8 novembre et a émis un avis favorable à l’unanimité aux propositions issues du groupe de travail antérieur.

Ce premier rendez-vous ne concernait que le réexamen de l’IFSE des premiers corps ayant adhéré en 2016 au dispositif RIFSEEP, donc les personnels administratifs, les conseiller.e.s techniques de services sociaux et les médecins de l’Éducation Nationale.
La revalorisation des infirmier.e.s et des ITRF se fera dans les 2 années à venir.
Enfin, celle des assistant.e.s sociaux est en débat, en raison de leur passage en catégorie A en février 2019 : la revalorisation proposée se fait encore sur l’IFSE de catégorie B pour l’instant.

Les représentants du Sgen-CFDT Alsace ont siégé et formulé des propositions, accueillies favorablement par l’administration :

  • pas de modulation au sein de chaque corps : la revalorisation se fait à taux fixe (ici les taux pivots), ce qui évite que des collègues voient leur IFSE diminuer pour les 3 ans à venir.
    => la proposition de l’administration au CTA va dans ce sens.
  • une revalorisation plus importante, compte tenu du faible niveau du régime indemnitaire de l’académie : l’accent devra être mis sur les catégories C notamment, pour améliorer le pouvoir d’achat et les effets sur le montant des pensions de retraite (lorsque les indemnités et primes seront intégrées dans ce calcul)
    => l’administration propose que cette réflexion soit associée aux échanges entre les 3 académies qui débutent l’année prochaine, dans le cadre de la réforme territoriale : une convergence des régimes indemnitaires sur le « mieux-disant » (le plus favorable) est préconisée.
  • une mise à jour de la cartographie des postes : le réexamen triennal ne doit pas être que financier : il faut revoir la classification des postes dans les groupes de fonctions, car trop de collègues considèrent que toutes les spécificités de leur poste n’ont pas été prises en compte.
    => l’administration propose que cette révision soit également abordée dans les échanges relatifs à la réforme territoriale : une harmonisation de la cartographie sur la région académique Grand Est est incontournable.
  • les logements de fonction occupés par nécessité absolue de service (NAS) considérés comme des avantages en nature : un abattement de l’IFSE entre 30 et 50% est appliqué pour les personnels logés, alors qu’aucune mesure de ce type n’était prévue dans le dispositif RIFSEEP, l’administration se contentant de transposer l’antériorité.
    Cette mesure est vécue comme une « peine supplémentaire« , ajoutée aux permanences et astreintes, à la fiscalisation sur les revenus et à la taxe d’habitation.
    La suppression de cet abattement serait un signe fort et gratifiant envers les personnels concernés et un levier pour l’attractivité des postes en EPLE.
    => l’administration propose de revoir cette possibilité dans le cadre de l’harmonisation de la réforme territoriale et retient le principe de l’attractivité.
  • le principe du maintien d’une « prime de Noël » : en 2016, les organisations syndicales, unanimement, avaient négocié d’obtenir un montant maximum d’IFSE réparti sur 12 mois, et de ne pas réserver un montant pour le complément indemnitaire annuel (CIA), afin de ne pas soumettre sa répartition à des critères flous. En effet, le CIA peut être versé à une seule équipe, à quelques agents seulement, avec des montants très différenciés : mieux vaut « tenir » une IFSE plus élevée, régulière et pour tout le monde, qu’un CIA incertain…
    Mais une prime exceptionnelle, en cas de reliquats de gestion, juste avant Noël, fait toujours plaisir…
    => l’administration propose de maintenir ce principe, qui sera intitulée CIA sur le bulletin de paie de décembre.pouvoir d'achat

Et en monnaie sonnante et trébuchante, ça donne quoi, au juste ?

Les montants mensuels supplémentaires ne sont guère élevés (entre 11 et 24 €) et très insatisfaisants, mais la revalorisation est appliquée rétroactivement à compter du 1er janvier 2019.

Vous trouverez donc sur votre fiche de paie de décembre : l’IFSE revalorisée du mois de décembre, le rattrapage depuis janvier, donc la différence entre l’IFSE nouvelle et celle de base pour les 11 mois précédents, sur la ligne « rappel année courante » et enfin, une prime de Noël sur la ligne « CIA« .

Agents non logés

Filière administrative

Corps
Taux pivots
AAE -Catégorie A
Revalorisation à 3%
SAENES – Catégorie B
Revalorisation à 4%
ADJAENES – Catégorie C
Revalorisation à 5%
BaseA partir du 01/01/2019BaseA partir du 01/01/2019BaseA partir du 01/01/2019
Niveau 11 112,94 €1 146,33 €552,54 €574,64 €280,27 €294,28 €
Niveau 2845,03 €870,38 €455,71 €473,94 €235,27 €247,03 €
Niveau 3685,87 €706,45 €399,46 €415,44 €
Niveau 4529,62 €545,51 €
Agents non logésFilière sociale
Corps
Taux pivots
CTSSAE – Catégorie A
Revalorisation à 3%
ASSAE – Catégorie B
Revalorisation à 4%
BaseA partir du 01/01/2019BaseA partir du 01/01/2019
Niveau 1611,00 €629,33 €378,00 €393,12 €
Niveau 2451,00 €469,43 €305,00317,02 €

 

Agents non logésFilière médicale : Médecins de l’EN – Revalorisation Cat. A à 3%
(pas d’IFSE de niveau 3 dans l’académie)
GradeMEN-CT Groupe II
MEN-CT Groupe IIIMEN Groupe IMEN Groupe II
Fonctions CT Recteur et DASEN
A partir du 01/01/2019 A partir du 01/01/2019 A partir du 01/01/2019 A partir du 01/01/2019
Niveau 1692,00 €712,75 €
Niveau 21 000,00 €1 030,00 €667,00 €687,00 €
Niveau 4742,00 €764,25 €

 

Vos représentants Sgen-CFDT Alsace sur ce dispositif : Pascal KITTEL (en CTA et GT), Véronique DUFRENOY (en GT).