Comment s’organise le Service Minimum d’Accueil en cas de grève ?

Pour les Professeurs des Écoles

Un droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été institué par la loi du 20 août 2008.

Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service minimum d’accueil (…) en cas de grève.

Organisation du service minimum d’accueil

Les jours de grève, les enfants sont accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève.

L’État assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d’une école est inférieur à 25%. Cela signifie concrètement que les enseignants non grévistes doivent accueillir les élèves de leur(s) collègue(s) gréviste(s).

Les communes assurent le service minimum d’accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25% des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires.

Pour compter ces 25%, l’administration prend en compte les enseignants devant élèves, même s’ils travaillent à temps partiel ou dans plusieurs écoles. En revanche, les directeurs d’école qui bénéficient d’une décharge totale d’enseignement ne sont pas comptés dans l’effectif des personnes qui exercent des fonctions d’enseignement.

Rappel : la déclaration d’intention de grève doit parvenir à l’administration 48 heures avant la grève, dont au moins un jour ouvré.

Le service minimum d’accueil

Lorsque les enseignants déclarés grévistes représentent 25  % ou plus dans l’école, le service est assuré par la commune (ou l’intercommunalité lorsqu’elle a la compétence scolaire). Elle bénéficie en contrepartie d’une compensation financière de l’État.

L’accueil peut se faire :

• dans l’école, qu’elle soit fermée ou partiellement ouverte,
• ou dans d’autres locaux de la commune.

Les familles doivent en être informées, par exemple par affichage.

Pour davantage d’informations sur le SMA, vous pouvez consulter le document suivant, pages 4 à 9 ici…….

Pour les AESH-AVS

Lorsque des enseignants sont en grève, les autres intervenants dans l’école (AVS-AESH) se posent la question de leurs obligations de service et de la possibilité de les remplir.

Si l’enseignant de l’élève dont l’AESH a la charge est absent, l’AESH accompagne l’élève dans la classe où il est accueilli.

Lorsque la situation est plus complexe (l’AESH suit plusieurs enfants et/ou intervient dans plusieurs écoles), le Sgen-CFDT vous recommande d’appliquer ces consignes.

Lorsque l’école est fermée, les académies donnent des consignes contradictoires. Certaines, dont l’IEN-ASH de Strasbourg, indiquent que l’AESH doit suivre l’enfant dont il a la charge au SMA. D’autres autorisent l’AESH à rester chez lui. Le Sgen-CFDT a interpellé le ministère pour que des consignes claires soient enfin données aux personnels et ce, dans le respect de la loi.

Pour aller plus loin

Le site service-public

Sur Eduscol, guide du directeur

La circulaire n°2008-111 dans le BO

N’hésitez pas à contacter le Sgen-CFDT Alsace si vous rencontrez des difficultés lors de la mise en place du SMA dans votre école.