Décharges de direction d’école

Décharge de direction ou charge d’enseignement !

Au Sgen-CFDT, nous préférons parler de charge d’enseignement, plutôt que de décharge de direction d’école, car nous sommes des professeur·e·s des écoles avec un temps de charge d’enseignement en classe qui varie en fonction du temps alloué par l’administration pour remplir nos missions liées à notre métier de directrice ou de directeur d’école !!!

Le temps de charge d’enseignement ne dépend que d’une seule variable, le nombre de classes… quelles que soient les spécificités de l’école (ULIS, multi-sites,…).

Le Sgen-CFDT dénonce cette vision étriquée !

Depuis la rentrée 2022/2023 de nouvelles mesures de décharges ont été actées.

Cependant l’absence d’une programmation pluriannuelle ne répond pas aux constats des directrices et directeurs sur le terrain quant à leurs besoins réels…Le Sgen-CFDT continue donc son travail de revendications et de propositions pour une meilleure reconnaissance du métier notamment lors des discussions suite à l’adoption de loi Rilhac.

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Mise à jour suite à l’article 6 du Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022

Décharge d’enseignement

• Pour les écoles de 1 classe : 6 jours de décharge par an (soit 1 jour de décharge toutes les 6 semaines)
• Pour les écoles de 2 à 3 classes : 12 jours de décharge par an (soit 1 jour de décharge toutes les 3 semaines)
• Pour les écoles de 4 à 5 classes : 1/4 de décharge hebdomadaire
• Pour les écoles de 6 à 8 classes : 1/3 de décharge hebdomadaire
• Pour les écoles de 9 à 11 classes : 1/2 de décharge hebdomadaire
• Pour les écoles de 12 classes et plus  : décharge totale

La circulaire ministérielle indique que ces décharges d’enseignement sont distinctes des deux jours de formation prévus par la circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail des directeurs et directrices d’école.

Comptabilisation des dispositifs ULIS

Décharge d’enseignement de direction d’école annexe et d’école d’application

Décharge d’APC

Suite à au paragraphe VI de l’article L411-2 du code de l’éducation :

« Le directeur administre l’école et en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l’article L. 401-4. Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite. »

Cette application de la loi est actée.

Pour aller plus loin

• La proposition de programmation pluriannuelle des décharges proposée par le Sgen-CFDT, le SE-Unsa, le SNE, le GDID et le GTRID.
• L’indemnité de direction d’école.
• Le projet d’Établissement Public du 1er degré porté par le Sgen-CFDT.