Le remplacement s’effectue lors de l’absence d’un enseignant affecté sur un poste d’adjoint ou de direction. Les personnels affectés sur les postes de remplaçant sont titulaires, à titre provisoire ou définitif. Il arrive parfois qu’ils soient obligés d’occuper un poste resté vacant, à l’année ou une partie de l’année, ou encore affecté sur des compléments de temps partiels.
Un remplacement peut aussi avoir lieu lorsque l’enseignant en poste ne peut assurer la classe pour des obligations de service (réunion de directeurs, participation à une équipe éducative, …). Les remplacements peuvent se faire sur des postes occupés (collègue en congé maladie, congé de maternité , … ) ou vacants (congé longue durée, congé parental, …).
Ce que revendique le Sgen-CFDT Alsace pour le remplacement
- Reconnaître l’adaptabilité réelle actuelle des collègues remplaçants qui assurent des missions de remplacement de différentes natures (maladie, congés long et formation)
- Ne pas remettre en cause le rattachement administratif dans une école comme le prévoit l’annexe 2 de la circulaire du 15 mars 2017
- Instaurer un dialogue social de proximité avec les représentants des personnels dans le cadre du décret et de la circulaire nationale, afin de tenir compte des pratiques locales actuelles et de la situation professionnelle du titulaire mobile.
- Conserver les pratiques d’affectation actuelle à l’année : les règles ne doivent pas changer en cours d’année !
- Au niveau ministériel comme au niveau académique, faire face à la pénurie des moyens de remplacement. Ce sont nos conditions d’exercice et enseignement qui en pâtissent !
Au vu des besoins en formation, aux absences liées à la crise sanitaire et aux absences régulières et congés de droit, il y a urgence d’augmenter les moyens en remplacement !
ZIL : Titulaire remplaçant en Zone Intervention Localisé
Les enseignants affectés sur ces postes seront appelés à effectuer des remplacements aussi bien en élémentaire et en maternelle qu’en enseignement spécialisé (SEGPA, ITEP, ULIS, IME, ERPD, EREA3 ), quelle que soit la nature de leur nomination.
Le ZIL exerce principalement dans la circonscription de son école de rattachement.
Dans le Bas-Rhin, dans chaque circonscription il existe des ZIL qui peuvent être amenés à intervenir dans tout le département, ce sont anciennement les Brigades (ou BD). Ils sont gérés directement par l’Inspection Académique et ont pour école de rattachement celle se trouvant le plus proche de leur domicile.
TRS : Titulaire Remplaçant de Secteur
Des postes de Titulaire Remplaçant de Secteur (TRS) sont rattachés à chaque circonscription.
Les TRS nommés sur ces postes assurent des services fractionnés en complétant le service des enseignants dans le cadre des décharges réglementaires de service (direction, coordonnateur de REP+, décharges syndicales…) ou en tant que complément de temps partiel.
- L’enseignant qui postule et obtient un poste de TRS à titre définitif est rattaché à une école.
- A chaque rentrée scolaire, l’enseignant sera réaffecté sur un ou des supports vacants à titre provisoire de la circonscription.
LES INDEMNITÉS
L’ISSR
pour les ZIL
Les postes de remplaçant (ZIL) ouvrent droit à l’Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR), calculée en fonction de la distance séparant l’établissement d’exercice de l’établissement de rattachement administratif ou de la résidence familiale.
Les remplacements en REP, REP+, et sur poste spécialisé ou en SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) peuvent donner droit aux indemnités afférentes.
Les frais de déplacement pour les TRS
Le TRS ne perçoit pas l’ISSR mais des frais de déplacement. Pour valider vos frais de déplacement, vous devez utiliser l’application CHORUS-DT.
Voici le mode d’emploi avec la marche à suivre pour bien remplir ses fiches de frais !!
Cas particulier
AFFECTATION COMME REMPLAÇANT LORS DE PÉRIODE DE RÉCUPÉRATION POUR EXERCICE À TEMPS PARTIEL :
Lors d’une affectation à temps partiel (de droit ou sur autorisation), il est parfois nécessaire d’effectuer des courtes périodes de récupération pour compléter son service à la hauteur de la quotité obtenue ( atteindre le taux de 80 % par exemple) : si durant ces périodes, l’affectation provisoire est sur un poste de remplacement (ZIL), les personnels doivent percevoir l’ISSR ou les indemnités kilométriques.
AFFECTATIONS EN « SUR-NOMBRE » :
A la rentrée scolaire, l’administration peut prononcer des affectations à titre provisoires en sur-nombre et rattachés administrativement dans une circonscription. Les collègues assureront alors des remplacements ou des suppléances ; ils percevront l’ISSR ou les indemnités kilométriques.
RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS POUR POURVOIR AUX VACANCES DE POSTES :
En l’absence de titulaire remplaçant, l’administration peut parfois recruter directement des contractuels pour une durée déterminée ou pour assurer un remplacement (congé maternité, congé longue durée ou congé parental) jusqu’à la fin de l’année scolaire.
OBLIGATION DE SERVICE DES REMPLAÇANTS EN SUR-SERVICE/SOUS-SERVICE
Tous les remplaçants sont soumis aux mêmes horaires que les autres enseignants du premier degré : 24 heures hebdomadaires devant élèves, 108 h annuelles dont 36 heures d’APC. S’il s’avère que les remplacements d’une semaine ne couvrent pas 24 heures (sous-service), ce temps en moins n’est pas à récupérer plus tard (sur du sur-service par exemple).
En sous-service, ce temps en moins n’est pas à récupérer plus tard.
Circulaire 10-07-2014: Dispositif de récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires
Par contre, si les remplacements conduisent à plus de 24 heures devant les élèves pour une semaine, alors ce temps en sur-service doit être récupéré. Les modalités de récupération sont locales (IEN) ; ne pas attendre le mois de juin pour demander à les récupérer (risque de perdre ce droit), sous forme de journées ou demi-journées.
Sans mission de remplacement, le remplaçant se rend dans son école d’affectation et il doit le signaler au service dont il dépend. En aucun cas, le directeur de l’école ne peut lui confier une suppléance sans accord de l’IEN ou de la DSDEN.