Les CFA d'Alsace sont dans la tourmente suite à la décision de la rectrice de l'académie de Strasbourg de créer un CFA académique comme élément fédérateur et comme outil de régulation de la carte des formations par apprentissage. Cela risque de fragiliser grandement les personnels des CFA d'Alsace !
Une décision de la rectrice met les personnels de CFA d’Alsace dans la tourmente
La fin du régime de subvention de l’apprentissage par les régions et la loi du 5 septembre 2018 qui libéralise le marché de l’apprentissage a des effets systémiques sur les CFA publics.
Dans l’académie de Strasbourg, la rectrice a fait le choix de créer un CFA académique comme élément fédérateur et comme outil de régulation de la carte des formations par apprentissage.
Mais les CFA d’Alsace risquent de subir une minoration des coûts contrats par rapport aux offres privées qui verront le jour. Même si cette minoration des coûts de contrat n’est pas actée (d’après le DGESCO une mission d’inspection IGAS et IGAENR devrait faire des propositions à ce sujet), les directeurs de CFA sont appelés à projeter une nouvelle structure pédagogique pour l’année prochaine.
Un passage des enseignants de CFA d’Alsace à 810 h ? Inacceptable pour le Sgen-CFDT !
La rectrice reconnaît que les impacts sur les ressources humaines restent non définis à ce jour.
Le scénario retenu pour l’instant par le rectorat serait aussi celui de l’alignement des horaires des enseignants de CFA (648h) sur celui des formateurs GRETA (810h). Pour les personnels et pour le Sgen-CFDT cette solution est inacceptable. Les personnels veulent-être consultés sur le devenir de leurs conditions de travail !
Ces 648 heures correspondent aux horaires d’enseignement devant élève effectués en lycée pro à savoir 18h X 36 semaines. Les 810 heures annuelles les obligera à enseigner 22,5 heures par semaine, soit une augmentation de 25% des heures enseignées ou une importante perte de salaire.
Dans la plupart des CFA, le nombre de salles pour l’enseignement général pose déjà problème actuellement et sera nettement insuffisant en cas de passage aux 22,5 heures d’enseignement / semaine. De plus les plateaux techniques sont à leur taux d’occupation maximal dans certains métiers, aujourd’hui locaux et matériels sont mutualisés pour plus d’efficience, qu’en sera-t-il demain.
Les CFA publics payent une location pour leurs locaux qui appartiennent à la région, aujourd’hui ce tarif de location est plutôt symbolique, et la région serait prêt à le maintenir l’année prochaine, mais rien ne dit que le montant du loyer n’augmentera pas de façon importante à l’avenir.
Seule une minorité des enseignant du CFA Emile Mathis, enseignent aujourd’hui plus de 810 heures. Cela entraînera soit des licenciements, soit des contrats d’enseignement à temps partiel avec d’importantes pertes de salaire, ou encore pour ceux qui actuellement avaient des heures sup. la perte de celles-ci.
Et de facto, la précarisation de l’emploi dans les CFA, cela démontre encore une fois le peu de considération que ce gouvernement a pour ses employés, qui ne présage rien de bon pour les autres enseignants du secondaire et ceux du primaire.
Les personnels de CFA d’Alsace écrivent à la rectrice
La rectrice, consciente du caractère explosif du projet en l’état a promis qu’une réponse serait apportée à tous les personnels de CFA avant le début des vacances d’été. L’extrait d’une lettre ouverte à la rectrice rédigée par des personnels des CFA résume la colère qui monte :
« …Les enseignants de CFA font, sur le terrain, la promotion de l’apprentissage. Ils mériteraient, comme l’ensemble des personnels des CFA publics, une écoute et une prise en considération puisqu’ils s’occupent des plus fragiles…
Non seulement notre expertise n’est jamais mise en valeur et vous voulez Madame la rectrice encore augmenter nos horaires déjà annualisés ? Nous sommes la « cheville ouvrière » de la formation initiale, aggraver nos conditions de travail ne sera pas bénéfique à un développement d’un apprentissage de qualité…»
Au final, l’intersyndicale obtient des avancées à confirmer
La pression de la rue se fait sentir en commission
Pendant que ministre Blanquer déclinait son plan canicule, les collègues de CFA ont fait monter la température devant le rectorat pour accompagner, force cris et sifflets, les membres de la commission consultative des CFA dans une réunion de la plus haute importance. Face au projet inacceptable de les faire travailler 810 heures et face au démantèlement annoncé de leur outil de travail, les personnels enseignants de CFA, soutenus par de nombreux collègues, PLP, certifiés et agrégés, se sont mobilisés avec fermeté et dignité.
En échangeant avec les uns et les autres durant ce rassemblement, une sourde angoisse était perceptible : sentiment d’écœurement par rapport à l’absence de considération envers leur engagement pour l’apprentissage dont le projet de loi fait cyniquement la promotion ; inquiétude pour les postes contractuels et gagés mécaniquement supprimés par l’augmentation du temps de présence devant apprentis ; stupeur devant une proposition brutale et absurde qui démantèle une structure qui a fait ses preuves dans l’ex-Région Alsace et qui pourrait être un modèle de bonne pratique.
Des mesures concrètes ont été obtenues pour les CFA d’Alsace
A l’intérieur – on s’en doute – les négociations ont porté à ébullition les revendications et conduit à de chaudes joutes oratoires. Menée de main de maître par l’intersyndicale à laquelle nous avons participé activement, les échanges ont permis aux représentants d’obtenir gain de cause avec les mesures suivantes :
– abandon des 648 heures effectives pour un calcul pondérant les 648 par 1.25, ce qui permet de retrouver le total des 810 heures qui seront la norme des contrats à venir.
– création d’un CFA académique dépendant du GIP-FCIP au même titre que le GRETA mais avec une gestion indépendante. Chaque CFA devient une UFA regroupée au sein d’une structure académique.
– maintien en l’état des emplois et des postes pour l’année scolaire 2019-2020.
Ces annonces sont évidemment une bonne nouvelle mais appellent à la vigilance sur au moins quatre points :
– le contenu exact de la circulaire qui va encadrer la mise en application des dispositions négociées ce lundi 24 juin 2019.
– la formulation des contrats à faire signer à l’ex personnel de CFA (contractuels, gagés) et aux nouveaux entrants.
– le maintien effectif des postes notamment pour les personnels administratifs.
– la transition sans accroc des CFA vers les UFA que ce soit au niveau des relations avec les établissements scolaires, la région, l’UFA académique et le rectorat.
Diverses entourloupes sont encore possibles et des éclaircissements devront être demandés à des spécialistes du droit administratif. Restons donc solidaires et combatifs afin que les acquis de cette belle journée de juin ne finissent pas en feuille morte en juin ou une autre année – s’il advenait que les autorités de tutelle voudraient durcir telle ou telle dispositions ou en reformuler le contenu en défaveur des personnels.