Congé de formation professionnelle

DEMANDER UN CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE

La circulaire rectorale concernant le congé de formation vient de paraître. Pour rappel, ce congé permet à tout personnel titulaire ou pas (sous condition) de suivre une formation  professionnalisante, que ce soit pour se reconvertir, approfondir sa formation, suivre des enseignements à l’université (pour achever des travaux universitaires par exemple), ou encore pour préparer les concours comme l’agrégation interne ou externe.

Quelques conditions importantes sont à retenir :

• Il faut pouvoir justifier d’une ancienneté de 3 ans comme titulaire de la fonction publique (ou de 36 mois d’activité en tant que contractuel).
• Le congé de formation doit être continu et à temps complet.
• Il est rémunéré à 85% du salaire de base (maximum 2500 euros), au maximum pendant 12 mois.
• Dans tout la carrière, on ne peut pas prendre plus de 3 années de congé de formation.
• On doit s’engager à rester dans l »Education Nationale pendant une durée égale au triple de celle du congé rémunéré (sinon, il faut rembourser).

Pour les agents non titulaires :

Les agents non titulaires doivent justifier de l’équivalent de 36 mois au moins de services effectifs à temps plein au titre des contrats de droit public dont 12 mois au moins dans l’administration à laquelle est demandé le congé de formation.

La procédure est relativement simple : il faut compléter le dossier joint avec la circulaire (cac_dpe_conge-form-2016-2017_2016-01-15) et la transmettre au rectorat avec une lettre de motivation précisant le projet de formation, tout cela avant le 14 mars 2016.  Les candidatures seront examinées au cours d’une réunion de travail prévue le 19 avril 2016 (sous réserve de changements ultérieurs) où siègent les représentants du Sgen-CFDT. Ceux-ci pourront donc défendre votre dossier auprès des services du rectorat : pour cela, merci de remplir et nous envoyer la fiche de suivi que vous trouverez ici : .

Concrètement, les demandes ne sont presque jamais acceptées la première fois, mais le rectorat doit rendre des comptes au bout du troisième refus : du coup, on obtient souvent un congé de formation au bout de la troisième demande ! Le Sgen-CFDT quant à lui refuse de classer les demandes selon le « mérite » : pour nous, le critère essentiel reste l’ancienneté de la demande et sa réitération successive.