Les enseignants contractuels ont eux aussi des droits, et le Sgen-CFDT veille à défendre ces personnels souvent isolés face à l'administration Cet article fait le point sur l'ensemble des règles nationales et académiques régissant les contractuels de l'académie de Strasbourg.
Comment les enseignant·e·s contractuel·le·s sont recruté·e·s dans l’Académie de Strasbourg
Les personnels contractuels enseignant des disciplines générales doivent être titulaires d’une licence ; un bac +2 (BTS ou DUT) peut suffire pour les disciplines techniques et professionnelles. En langues vivantes, le recrutement est ouvert aux titulaires d’un master 2 (Bac+5), d’un master 1 (Bac+4) ou d’une licence (Bac+3) au minimum.
Pour le premier degré, les seul·e·s contractuel·le·s recruté·e·s le sont pour assurer le service d’enseignement bilingue en allemand quand les postes ne sont pas pourvus par des P.E. titulaires.
Si ce niveau est atteint, vous pouvez candidater.
Une nouvelle application en ligne pour candidater : ACLOE
Le rectorat a mis en place une nouvelle application en ligne : ACLOE Strasbourg sur laquelle il faut déposer sa demande de candidature ainsi que les justificatifs demandés (les dossiers incomplets ne seront pas traités) dont :
- un certificat médical établi par la médecine du travail
- un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 2)
- un titre de séjour (pour les étrangers)
Des offres d’emploi publiées en ligne
Des offres d’emplois sont régulièrement publiées par le rectorat sur cette page.
Quelle rémunération pour les contractuels de l’Académie de Strasbourg ?
Sur la pression des syndicats, le rectorat de l’académie de Strasbourg a fixé des règles plus précises sur la rémunération des enseignant·e·s contractuel·le·s.
Le cadre national
- Les enseignant·e·s contractuel·le·s seront rémunéré·e·s dorénavant selon deux catégories : la première pour ceux possédant une licence et la deuxième pour les autres. Un arrêté annexe précise l’indice minimal et maximal de celles-ci (les indices ci-dessous sont les indices servant de calcul à la rémunération).
| Catégorie | Indice minimum | Indice maximum |
| 1ère catégorie | 367 | 881 |
| 2ème catégorie | 321 | 620 |
- Tout·e enseignant·e contractuel·le débutant sera rémunéré·e à l’indice minimal mais chaque Rectorat pourra fixer les critères permettant de payer un·e contractuel·le en fonction de l’expérience acquise (par exemple pour des personnes ayant travaillé dans le privé). Conformément au décret de 1986, la rémunération fera l’objet d’une réévaluation tous les 3 ans au vu de l’évaluation professionnelle. Les modalités de cette réévaluation seront définies par le Rectorat après avis du comité technique. Mais en vue d’une harmonisation, le ministère a élaboré une grille qui fixe des indices de rémunération pour chaque catégorie.
Voir cet article pour les modalités d’évaluation des enseignant·e·s contractuel·le·s.
Le cadre de rémunération dans l’Académie de Strasbourg pour les contractuels
Le site académique précise seulement que, pour une suppléance généralement longue (maximum 1 année scolaire), la rémunération mensuelle est d’environ 1675 € brut hors indemnités et que celle-ci est fixée en fonction des diplômes (le titulaire d’un master 2 doit être mieux payé qu’un titulaire de licence).
Tout cela restant vague et surtout figé, le Sgen-CFDT Alsace a demandé et obtenu des précisions au CTA de mars 2018, vous trouverez ci-dessous les infos sur les niveaux précis de recrutement et surtout les évolutions prévues de la rémunération (cliquer sur les images pour les agrandir).
Rémunération de départ des personnels contractuels
Évolution de la rémunération tous les deux ans pour les personnels contractuels recrutés à partir de 2018
Évolution de la rémunération tous les deux ans pour les personnels contractuels recrutés avant 2018
Heures sup, primes, indemnités et décharges pour les personnels contractuels
- Les heures supplémentaires annuelles (= HSA, au-delà de 18h hebdomadaires) sont payées aux contractuels selon le taux précisé dans cet arrêté :
| CATÉGORIES | OBLIGATIONS horaires de service en heures |
HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE Taux normal |
HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE Taux majoré de 20 % |
|---|---|---|---|
| Professeurs contractuels de première catégorie | 18 | 1 093,21 | 1 311,85 |
| 20 | 983,89 | 1 180,67 | |
| Professeurs contractuels de deuxième catégorie | 18 | 1 011,52 | 1 213,82 |
| 20 | 910,37 | 1 092,44 |
- Le décret ministériel stipule que les enseignant·e·s contractuel·le·s seront éligibles aux mêmes primes et indemnités que leurs collègues titulaires ce qui leur assurera l’ISOE part fixe et modulable mais aussi l’accès aux IMP (Indemnités pour Missions Particulières). Toutes les primes et indemnités auxquelles a droit (ou pas) l’enseignant·e contractuel·le sont listées sur cette annexe du décret.
- Les obligations de service des enseignants·e·s contractuel·le·s seront les mêmes que celles des titulaires.
- Les contractuels recrutés à l’année et affectés à l’année sur deux établissements situés dans deux communes différentes ou sur trois établissements de la même commune pourront bénéficier d’une heure de réduction de leurs obligations de service s’ils exercent à TEMPS COMPLET. S’ils exercent à temps complet, ils bénéficieront d’une HSA (1300 € annuels). La circulaire étend le bénéfice aux contractuels recrutés au cours du mois de septembre pour l’année et à temps complet.
Ce que change la loi Fonction Publique
De nouveaux droits pour les personnels contractuels
Le CDI tout de suite
La Loi ne modifie pas le délai de passage de CDD en CDI (qui reste de 6 ans). Elle introduit la possibilité de recruter directement en CDI sur des emplois permanents. La mention est dorénavant explicite : « les contrats (…) peuvent l’être pour une durée indéterminée ».
L’indemnité de fin de contrat
Une indemnité est instituée si l’agent n’est pas réemployé pour des contrats dont la durée cumulée est inférieure à un an et si la rémunération est inférieure à un plafond fixé par décret.
Le calcul de celle-ci est renvoyé à un décret qui n’est pas encore paru. L’indemnité s’appliquera aux contrats conclus après le 1er janvier 2021.
Une portabilité du CDI étendue
Depuis 2012, un agent en CDI pouvait être recruté directement en CDI auprès d’une administration appartenant au même versant de la fonction publique (État à État, territoriale à territoriale, hospitalière à hospitalière). Dorénavant, cette portabilité est étendue à l’ensemble de la Fonction Publique. Concrètement, un agent en CDI du Ministère de l’Agriculture pourra être recruté en CDI par une collectivité territoriale.
La rupture conventionnelle de droit public
La rupture conventionnelle existe depuis environ 10 ans pour les salariés du privé. Cette disposition est dorénavant accessible aussi aux contractuels du public en CDI. Le décret du 31 décembre 2019 fixe des fourchettes pour définir le montant associé à cette rupture. Pour un contractuel ayant 18 ans d’ancienneté, le montant minimum est de 6 mois de salaire. Le maximum est fixé à deux ans de rémunération. Chaque ministère va prochainement publier un arrêté.
La possibilité d’obtenir des primes
L’article 13 de la loi prévoit que la rémunération des contractuels peut tenir compte de leurs résultats et de ceux du service. En clair, la loi permettra d’octroyer des primes aux agents contractuels. Le Sgen-CFDT continuera à revendiquer un alignement du régime indemnitaire des agents contractuels sur celui des titulaires. Même travail, même prime !
Des éléments qui ne conviennent pas
Le contrat de projet
La Loi crée un contrat de projet qui est un CDD à durée variable en fonction de la mission. La durée de ce contrat est au minimum d’un an et de 6 ans au maximum.
La CFDT a combattu cette disposition : certains employeurs publics (grands établissements, universités, recherche) abusent de ce type de contrat pour éviter de recruter en CDI.
La CFDT revendique un CDI de projet.
Le Sgen-CFDT et la CFDT réclament une harmonisation public-privé concernant ce type de contrat. Un CDI de projet permet de sécuriser « a minima » les titulaires de ces contrats, ce qui leur facilite, par exemple, l’accès au logement ou le recours à l’emprunt.
Un recours accru aux contractuels
Bien que le gouvernement annonce maintenir le principe selon lequel « un poste permanent doit être occupé par un titulaire », les dérogations se multiplient notamment pour les postes de direction.
Les textes officiels sur les contractuels dans la Fonction Publique
Cadre national
- Droits des contractuels – mise à jour 2020 – sur Sgenplus
- Contractuels – textes de référence – résumé sur Sgenplus
- Décret 86-83 du 17 janvier 1986
- Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels
- Arrêté du 29 août fixant la rémunération des contractuels enseignants
- Arrêté du 29 août 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d’enseignement pour les enseignants contractuels
- Arrêté du 29 août 2016 relatif à l’évaluation professionnelle des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation
- Circulaire 2017-038 du 20/03/2017
Cadre fixé par le rectorat de l’Académie de Strasbourg
Documents établis par le rectorat de l’Académie de Strasbourg à destination des contractuels
- La page consacrée aux contractuels sur le site académique.
- Télécharger le « Livret Contractuels et Vacataires » (au format pdf) destiné aux personnels non titulaires (contractuels et vacataires) dans l’académie de Strasbourg – édition…2009…
- Télécharger le Livret d’accueil d’accueil – rentrée 2019.
- Bilan du parcours de formation du contractuel.
- Appréciation de la maîtrise des compétences du professeur (grille pour le professeur ressource).
- Définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier applicable aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires, lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement au 1er septembre 2013.
D’autres articles qui pourraient vous intéresser
Prime d’équipement informatique pour les enseignants, CPE et Psy EN : où en est-on ?
Un crash numérique si prévisible, trop prévisible.
Salaire des enseignants et des CPE : quelle augmentation en 2021 ? Quelles primes ?
Avec le Grenelle, des fiches de paie qui n’évolueront qu’à la marge.
Ce que les délégué·e·s du Sgen-CFDT Alsace ont défendu lors du congrès fédéral.