L'épidémie s'aggrave de jour en jour et depuis mercredi 4 mars, l'académie de Strasbourg est une des plus touchées de France avec l'apparition de plusieurs cas dans une église évangélique de Mulhouse. Il est donc temps de prendre des mesures concrètes pour protéger les personnels !
Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles en notre possession à ce jour sur l’épidémie de coronavirus et les préconisations du ministère de l’Education Nationale. Plus bas, nous vous donnons les précisions utiles sur le droit de retrait, le jour de carence et les dispositions à prendre dans chaque établissement.
Pour les réponses aux questions pratiques que pose la fermeture des établissements, cliquer ici
Le Sgen-CFDT Alsace écrit à la rectrice de l’Académie de Strasbourg au sujet du coronavirus
Concernant les agents en situation fragile (femmes enceintes, personnes immuno-déficientes…), nous avons demandé à la rectrice que leur situation soit prise en compte. Nous attendons sa réponse.
Madame la rectrice,
La reprise des cours et de l’activité dans nos champs professionnels, au retour des congés d’hiver, s’effectuent dans le contexte d’une crise sanitaire liée à la diffusion du coronavirus. Certes, le territoire académique ne connaît pas de cluster et le nombre de cas est très limité. Mais, sans vouloir faire preuve d’un pessimisme inutile, nous savons, toutes et tous, que l’expansion du virus va s’accélérer dans les jours qui viennent.
Les connaissances scientifiques sur le COVID 19 montrent que ce virus peut avoir des conséquences très graves sur les personnes dont la santé est fragilisée (femmes enceintes, personnes immuno-dépressives par exemple). La législation en vigueur vous contraint à assurer la sécurité de vos agents et du publics accueillis. Dans l’état actuel des moyens à votre disposition, il nous semble que cela n’est pas le cas dans les écoles, les établissements et les services, en particulier pour ces personnes dont la santé fragilisée pourrait en cas d’atteinte du COVID 19 avoir de graves conséquences eux ou pour un conjoint ou un enfant.
Aussi, et parce que la situation est exceptionnelle, nous vous demandons sans délai d’autoriser les agents concernés et qui le jugent utile à rester confinés à leur domicile. Nous rappelons que ces agents n’étant pas malade ne peuvent pas être placés en congé maladie ordinaire. (lire La lettre intégrale du Sgen-CFDT Alsace en pdf)
La rectrice a répondu favorablement à cette demande dans sa lettre adressée aux personnels du vendredi 6 mars 2020.
Elle y reconnaît le droit aux personnes souffrant de certaines pathologies chroniques le droit à un éloignement du lieu de travail sous couvert d’une autorisation spéciale d’absence et d’un avis médical justifiant cet éloignement. Cependant, la lettre ne parle pas spécifiquement des femmes enceintes.
S’informer sur le coronavirus
La situation est très évolutive et de nombreuses fausses informations circulent.
La première des recommandations est donc de rester bien informé en consultant très régulièrement :
Les officiels des autorités publiques
- Sur le site du Gouvernement
- Sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé
- Sur le site de Santé publique France
- Sur le site de l’OMS, organisation mondiale de la santé
- Twitter @Alertesanitaire
Numéro vert « nouveau coronavirus », ligne ouverte 24h/24, 7 jours sur 7
Le site dédié aux personnels de l’Education Nationale
Remis à jour quotidiennement, il répond aux principales questions que se posent les personnels sous forme d’une FAQ
Les risques d’exposition au coronavirus sur son lieu de travail : précisions du Sgen-CFDT
L’obligation de l’employeur
Sur la base de l’article L4124-1 du code du travail, notre employeur doit mettre en œuvre tous les moyens pour éviter que nous soyons atteints par le Coronavirus dans le cadre de notre travail.
Il doit en effet veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses agents. Il doit prendre les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et protéger leur santé physique (et mentale).
Il veille à adapter les mesures de sécurité afin de tenir compte du changement des circonstances.
Selon le code du travail et la jurisprudence, l’obligation de sécurité de l’employeur doit avoir des résultats. Il ne doit pas seulement diminuer les risques sanitaires, mais les empêcher. L’employeur pourra être tenu responsable en cas d’accident ou de maladie due à des conditions de travail.
Les consignes données doivent donc adaptées à cette exigence.
Les mesures visant à assurer des enseignements à distance aux élèves permettent en partie d’assurer la continuité du service public tout en en satisfaisant à cette exigence quand les circonstances l’exigent (« cluster »).
La continuité du service public d’éducation ne peut en aucun cas de faire au détriment de la santé au travail des agents.
Droit de retrait : peut-on cesser d’aller au travail en raison de l’épidémie de Coronavirus ?
Les différentes situations et conditions pour cesser son travail sont indiqués sur les sites officiels.
Si vous n’êtes pas concerné·e par ces mesures et que votre établissement ou service applique correctement les consignes des autorités publiques, la simple crainte du virus ne justifie pas de cesser son travail et le droit de retrait prévu par l’article 5-6 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 n’est pas justifié.
Cas des agents pour lesquels une contamination présenterait un risque particulier
- des agents souffrant de pathologies particulières (infection respiratoire chronique, déficit immunitaire…) dont est informé ou non le médecin de prévention,
- des femmes enceintes,
- de certains agents pour lesquels le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière ( – articles 24 à 26 du décret 82-453 du 28 mai 1982 ),
- des agents réintégrés après un congé de longue maladie,
- des agents occupant des postes ayant fait l’objet d’une fiche de risque particulière (article15-1 du décret )
et pour lesquels, le coronavirus COVID – 19 pourrait présenter un risque particulier.
La question de l’exercice de leur droit de retrait peut se poser pour eux en cas de danger grave et imminent
Le cas de la protection de ces personnels n’a pas encore été abordé dans les consignes données par les autorités publiques.
Chaque cas clinique et d’exposition au virus étant particulier, le Sgen-CFDT conseille à ces agents de contacter avant tout leur médecin traitant et/ou spécialiste afin de recueillir leur avis médical pour prendre les dispositions nécessaires à leur état de santé.
Le médecin de prévention devra être également contacté.Garant du secret médical, il est à même de conseiller l’agent et l’administration quant au danger que l’exposition pourrait générer sur l’état de santé particulier de certains agents.
Suivant l’avis médical, si nécessaire, l’agent devrait pouvoir bénéficier d’une adaptation de son poste (télétravail,..) ou être placé en Autorisation spéciale d’absence (ASA).
C’est seulement si l’administration refusait d’appliquer les préconisations des médecins traitant et de prévention que l’agent pourrait exercer son droit de retrait de bonne foi.
Cas des agents ayant contracté le coronavirus sur leur lieu de travail (CITIS)
Si vous êtes en incapacité temporaire de travail à cause d’un accident reconnu imputable au service, d’un accident de trajet ou d’une maladie contractée en service, vous avez droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). L’intégralité de votre rémunération est maintenue pendant toute la durée de ce congé, sous réserve du respect de certaines conditions.
Application du jour de carence en cas de coronavirus
Cas où il ne devrait pas s’appliquer : par extension du décret du 31 janvier 2020, les agents contraints de rester à leur domicile en raison de la quarantaine d’un proche (par exemple : parents devant garde leur enfant) et placés en congé maladie ne devraient pas avoir de jour de carence.
Cas où il s’applique : pour les agents ayant contracté le coronavirus en dehors de leur travail et placé à la suite en arrêt maladie, le jour de carence s’applique.
En raison des circonstances exceptionnelles et de la difficulté d’établir avec précision le lieu de contamination, le Sgen-CFDT demande que le jour de carence soit supprimé en cas d’arrêt maladie lié au coronavirus.
Politique de prévention pour chaque collectif de travail
Cette situation est l’occasion de rappeler l’importance d’une politique de prévention sur les lieux de travail et pour chaque collectif de travail. L’accès des agents aux registres, la mise à jour annuelle du document unique d’évaluation des risques, sous la responsabilité du chef de service, d’établissement, ou de l’IEN, n’en sont que plus importants ; tout comme le besoin pour chacune et chacun d’avoir les bonnes informations et de pouvoir échanger sur l’ensemble des questions liées à la prévention dans un service ou un établissement.
Les militants du Sgen-CFDT Alsace vous conseillent et vous accompagnent.
En savoir plus
FAQ du Sgen CFDT Alsace sur le coronavirus
La lettre que le Sgen-CFDT Alsace a envoyé à la rectrice
Les recommandations du ministère de l’Education Nationale