Un congé de formation peut être demandé pour suivre une formation professionnelle, destinée à une reconversion professionnelle, la poursuite d'études supérieures comme la poursuite d'une thèse ou bien la préparation des concours, comme l'agrégation interne par exemple.
Quels ont été les résultats pour l’année 2023 – 2024
Pour les congés de formation demandés pour l’année scolaire 2022-2023, le rectorat nous a communiqués certaines données.
140 dossiers de candidatures ont été réceptionnés dont 6 demandes ont été rejetées pour des problèmes de délai ou de dossier non recevable. 134 dossiers ont donc été examinés. 37 demandes satisfaites donc 34 des enseignants (dont 2 TZR).
Au total, 28% de demandes ont donc été satisfaites, la plupart du temps après la 3e ou la 4e demande (56% des demandes acceptées pour les enseignant⋅e⋅s).
| Demandes acceptées | |||||
| 1ère demande | 2e demande | 3e demande | 4e demande | 5e demande | 6e demande |
| 9 | 4 | 11 | 8 | 1 | 1 |
| Demandes refusées | ||||
| 1ère demande | 2e demande | 3e demande | 4e demande | 5e demande |
| 52 | 25 | 13 | 0 | 0 |
Puis-je demander un congé de formation ?
Tous les personnels de l’Éducation Nationale peuvent demander un congé de formation professionnelle, qu’ils soient titulaires ou non titulaires.
« Le congé de formation professionnelle est destiné à parfaire la formation individuelle des agents ou à leur permettre de suivre des formations dans le cadre d’une réorientation professionnelle. Il peut notamment être accordé pour préparer un concours ou un examen. » Extrait de la circulaire rectorale du 6 novembre 2023.
Les formations recevables au titre du congé de formation professionnelle comprennent les formations organisées par les établissements publics de formation ou d’enseignement, y compris les formations doctorales assurées par les établissements publics d’enseignement supérieur et celles organisées partiellement ou totalement à distance dès lors qu’elles sont équivalentes à des formations à temps plein. Les personnels doivent, avant leur inscription, rechercher l’organisme qui dispense la formation, se renseigner sur son coût, sa durée et les modalités de délivrance des attestations d’assiduité.
Quelle est la durée d’un congé de formation ?
Sur l’ensemble de la carrière du fonctionnaire titulaire, un congé de formation professionnelle peut durer au maximum 3 années, mais seulement 12 mois peuvent être rémunérés. Il ne peut être fractionné sur l’année scolaire et doit être à temps complet.
A noter que le bénéficiaire du congé s’engage à rester ensuite à son poste pendant 3 fois la durée du congé de formation obtenu (sinon il doit rembourser les indemnités perçues).
Quelle rémunération vais-je percevoir pendant mon congé de formation ?
Pendant la durée de votre congé, vous pourrez toucher 85% de votre traitement (montant plafonné à l’indice brut 650 soit 2673,07 euros bruts par mois au 1er juillet 2023). L’agent conserve son droit au versement du supplément familial de traitement (SFT), mais pas aux autres indemnités (ISOE, ISAE…).
Quels sont les éléments à mettre en valeur pour optimiser mes chances ?
Les demandes formulées par les personnels pour l’année scolaire 2024-2025 seront étudiées à partir des éléments suivants :
- la motivation : seront notamment valorisés les personnels déjà engagés dans un processus de formation professionnelle
- les formations permettant d’élever le niveau des connaissances personnelles et professionnelles (préparation à l’agrégation interne notamment)
- les demandes faites pour achever des travaux universitaires (joindre dans ce cas au dossier l’avis motivé du Directeur de recherche)
- la prise en considération des nécessités de fonctionnement du service qui peut amener à différer la satisfaction de la demande
- le nombre de demandes antérieures : c’est là un élément très important : on n’obtient presque jamais son congé à la première demande, mais plus souvent à la 2ème voire à la 3ème ou 4ème demande ! (les demandes faites dans une autre académie sont prises en compte sur présentation d’un justificatif du refus).
- l’avis des corps d’inspection sera recueilli pour les personnels enseignants.
Les demandes de congé de formation non rémunéré seront examinées distinctement hors limite budgétaire fixée pour les congés rémunérés.
Que doit comporter ma demande de congé de formation professionnelle ?
La demande de congé de formation se fait dorénavant de manière dématérialisée par l’application COLIBRIS, accessible via le portail ARENA : https://demarches-strasbourg.colibris.education.gouv.fr/rh/demande-de-conge-de-formation-professionnelle/
• Cliquer sur Colibris – Mon Portail RH – Mes démarches RH
• Compléter les différentes informations demandées et y joindre obligatoirement une lettre de motivation faisant clairement apparaitre les objectifs du projet de formation.
Si vous êtes adhérent⋅e au Sgen-CFDT Alsace, n’hésitez pas à nous demander conseil ou à nous demander une relecture par courriel : alsace@sgen.cfdt.fr.
Le chef d’établissement émettra un avis, obligatoirement justifié si ce dernier est défavorable.
Quel est le calendrier prévu pour l’examen de mon dossier ?
Les demandes doivent être saisies dans Colibris le 10 janvier 2024 au plus tard !
- Les candidatures seront examinées au cours d’une réunion de travail prévue en mars 2024 pour tous les corps de l’Éducation Nationale, à l’exception des personnels ATSS exerçant dans les services
académiques. Les intéressé⋅es seront avisé⋅es de la suite réservée à leur demande (sans transparence aucune, depuis que les représentants ne sont plus invités au groupe de travail…).
Quels sont les textes officiels ?
- Au niveau académique
Circulaire-congé-de-formation-professionnelle-2023-2024-2D
- Au niveau national
Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 (agents titulaires) chapitre VII (actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation professionnelle).
Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 (agents non titulaires).
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