Dans cet article, vous trouverez toutes les informations nécessaires si vous souhaitez faire grève, en fonction de votre corps.
Grève dans le premier degré : il faut se déclarer 48h à l’avance
Les conditions de mise en œuvre du droit d’accueil au profit des élèves des écoles en cas de grève sont décrites dans la Circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008.
Si au moins 25% des enseignants d’une école ont déclaré leur intention de faire grève, un service d’accueil est assuré par la commune (les directeurs avec décharge totale ne sont pas compris dans le décompte).
Grève le lundi : intention à envoyer le jeudi à minuit au plus tard (jour ouvré = vendredi)
Grève le mardi : intention à envoyer le samedi à minuit au plus tard (jour ouvré = lundi)
Grève le mercredi : intention à envoyer le dimanche à minuit au plus tard
Grève le jeudi : intention à envoyer le lundi à minuit au plus tard (jour ouvré = mardi)
Grève le vendredi : intention à envoyer le mardi à minuit au plus tard (jour ouvré = jeudi)
La déclaration préalable
Les enseignants doivent déclarer au moins 48 heures avant la grève leur intention d’y participer. Ce délai doit nécessairement comprendre un jour ouvré dans les écoles (lundi, mardi, jeudi, vendredi).
Cette déclaration est à renvoyer à votre IEN.
L’envoi de votre déclaration préalable doit s’effectuer à partir de l’adresse professionnelle uniquement, celle qui est en @ac-strasbourg.
Télécharger un modèle de déclaration préalable
Grève pour les enseignants dans le second degré : aucune obligation de se déclarer
Les enseignants du second degré n’ont aucune obligation de se déclarer gréviste. Ils peuvent prévenir leurs élèves s’ils le souhaitent pour leur éviter de se déplacer pour rien mais ce n’est pas obligatoire.
Grève pour les AESH : comment ça marche ?
Que se passe-t-il lorsque un·e AESH souhaite faire grève ou lorsque des enseignants sont en grève ? Les AESH se posent légitimement la question de leurs obligations de service dans ces cas-là. Voici les règles à respecter dans notre article : quelle conduite à tenir pour les AESH un jour de grève ?
Grève pour les administratifs
Les administratifs qui souhaient se mettre en grève dans les établissements du second degré n’ont pas à faire de déclaration préalable.
Conséquences sur le salaire en cas de grève
Bien souvent, à chaque annonce de grève, salles des maîtres et salles des professeurs se mettent à bruisser de rumeurs. La question des retenues sur salaire, en particulier, peut donner lieu à des échanges animés. Le Sgen-CFDT vous propose donc de faire un point sur les textes en vigueur.
Dans la fonction publique d’État, le montant des retenues sur salaire en cas de grève est encadré par plusieurs textes précis.
Pour les grèves de courte durée
Pour les grèves de courte durée (inférieure à une journée) il est important de connaître l’article 4 de la loi du 29 juillet 1961 qui dispose que « l’absence de service fait, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une retenue dont le montant est égal à la fraction du traitement frappée d’indivisibilité » . Cela signifie que, même si le montant de la retenue sur le salaire doit être proportionnel à la durée de la grève, il existe un seuil de retenue en deçà duquel il est impossible de descendre. Ce seuil est fixé à un trentième de salaire par le décret du 6 juillet 1982, soit une journée de travail.
Ainsi, même si vous n’avez fait grève qu’une heure, vous aurez une journée complète de retenue sur votre salaire.
Les primes et indemnités sont-elles aussi déduites ?
La retenue est calculée sur l’ensemble de la rémunération : traitement indiciaire, indemnité de résidence, primes et indemnités.
- Les primes versées annuellement sont incluses dans l’assiette de calcul de la retenue.
- Elles doivent être ramenées à un équivalent moyen mensuel, sur la base du montant versé au cours de l’année précédente, pour calculer le montant du 30ème à retenir.
- En revanche, le supplément familial de traitement (SFT) est maintenu en intégralité.
- Les remboursements de frais ne sont pas pris en compte non plus dans la retenue.
- La retenue ne doit pas dépasser la quotité saisissable de la rémunération.
- Aucun texte n’impose que la retenue soit effectuée sur la rémunération du mois au cours duquel la grève a eu lieu. Mais elle doit être calculée sur la rémunération de ce mois-là.
- La partie de la rémunération non versée n’est pas soumise à cotisation, ce qui implique qu’un jour de grève ne sera ni pris en compte pour le calcul des droits à la retraite, ni pris en compte dans l’ancienneté générale de service pour les opérations de carrière (cf circulaire du 26 juin 2000).
- Si la grève dure plusieurs jours consécutifs, le nombre de 30èmes retenu est égal au nombre de jours compris du 1er jour inclus au dernier jour inclus de grève.
- Ce décompte s’applique même si, durant certaines de ces journées, l’agent n’avait aucun service à accomplir (jours fériés, congés, week-ends).
Ainsi, par exemple, lorsqu’un agent fait grève un vendredi et le lundi suivant, il lui est retenu 4/30èmes.
Pour les grèves de longue durée
Pour les grèves de longue durée (supérieures à une journée), nous sommes soumis à l’arrêt du Conseil d’État du 7 juillet 1978, dit arrêt Omont, durci par la circulaire du 30 juillet 2003. D’après ces deux textes, lorsqu’une absence de service court sur plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues s’élève au nombre de journées comprises du premier au dernier de ces jours (inclus tous les deux). Autrement dit, si vous n’avez pas cours le mardi et le mercredi que vous faites grève le lundi et le jeudi, ce ne seront pas deux, mais quatre jours qui vous seront décomptés. Plus pernicieux, si vous faites grève un vendredi et un lundi, le samedi et le dimanche vous seront décomptés, que votre établissement soit ouvert ou non le samedi.
Quelle indemnisation pour les jours de grève ?
La CFDT dispose, avec la CNAS, d’une caisse de grève qui permet à tous nos adhérents de toucher une indemnité de grève, sous certaines conditions. Vous trouverez l’ensemble des informations dans cet article : Indemnisation des jours de grève. Comment en bénéficier ?