La FS-SSCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail ) au sein des départements

La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) est une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail.

Qu’est-ce que la FS-SSCT ?CHSCT

La FS-SSCT a deux grands domaines de compétences :

  • la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs
  • l’amélioration des conditions de travail.

Le ministère de l’éducation nationale compte une formation ministérielle, des formations au niveau de chaque académie pour ce qui concerne les lycées et les questions de politique générale, ainsi que des formations départementales (FS-SSCT) qui ont en charge les écoles et les collèges.

Registre SST (Santé et sécurité au Travail) : un droit et une procédure plus que jamais nécessaires

Qui compose la FS-SSCT ?

  • des représentants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives, proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections aux comités techniques ; l’un d’eux est élu comme secrétaire.
  • le président qui est issu de l’autorité auprès de laquelle le comité est placé (Recteur ou Inspecteur d’Académie).

Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail (médecin de préventioninspecteur santé et sécurité au travail, assistant et/ou conseiller de prévention) sont associés aux réunions pour y apporter leur expertise, sans voix délibérative.

CHSCTQue fait la FS-SSCT ?

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail tient au minimum trois séances par an. Il peut alors :

  • Analyser les registres de santé et de sécurité au travail (RSST), les rapports d’inspections de l’inspecteur santé et sécurité au travail et les bilans annuels des médecins de prévention.
  • Proposer des actions de prévention et des actions d’amélioration des conditions de travail.
  • Émettre des avis écrits et votés qui doivent être traités par l’administration, et suivre leur mise en œuvre.
  • Effectuer des visites d’établissement ; participer à l’évaluation des risques en termes de santé physiques et mentale.
  • Procéder à des enquêtes à l’occasion de chaque accident de travail et de chaque maladie à caractère professionnel.
  • Faire appel à un expert chaque fois que nécessaire.

Gaëlle Macuba est la Secrétaire de la FS-SSCT du 68

Raphaëla Bienaimé  est la référente VDHA  (violence discrimination, harcèlement et agissements sexistes) académique

Retrouvez la page du rectorat avec les avis et guides. 

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