Carte scolaire : les mesures pour les écoles du Bas-Rhin (67)

Mesures prises lors du CSA du 13 février 2024

Vous trouverez dans ce document l’ensemble des mesures actées lors du CSA « carte scolaire 1er degré ». Ces mesures doivent être confirmées lors du CDEN du 22 février.

Ici, la déclaration liminaire lue par le Sgen-CFDT.

 

Mesures prises lors du CSA du 5 septembre 2023

Circonscription d’Erstein
E.M. Matzenheim
–> annulation du retrait d’un poste
Circonscription d’Eurométropole Nord
E.E. Centre à Hoenheim
–> annulation du retrait d’un poste
Circonscription de Sélestat
E.E. Centre à Sélestat
–> annulation du retrait d’un poste
Circonscription de Strasbourg 1
E.P. du Bohrie à Ostwald
–> création d’un poste
Circonscription de Strasbourg 5
E.E. Rosa Parks à Strasbourg
–> annulation du retrait d’un poste
Circonscription de Strasbourg 6
E.E. Sainte–Madeleine à Strasbourg
–> annulation du retrait d’un poste
Circonscription de Truchtersheim–Kochersberg
E.E. Pfulgriesheim
–> création d’un poste
E.E. Pierre Pflimlin à Vendenheim
–> annulation du retrait d’un poste
E.E. Dannenberger à Souffelweyersheim
–> création d’un poste en monolingue

Liste des postes de RASED neutralisés pour l’année 2023–2024
EUROMETROPOLE SUD–OUEST – RASED PEDA – E.E. L’ILE AUX FRENES – ESCHAU
HAGUENAU NORD – RASED PEDA – E.P. FRANCOIS GRUSSENMEYER – REICHSHOFFEN
MOLSHEIM – RASED PEDA – E.E. ROHAN – MUTZIG
SELESTAT RASED RELA E.E. JEAN MONNET – SELESTAT
STRASBOURG 2 + PRIVE – RASED RELA – E.E. JEAN–BAPTISTE SCHWILGUE – STRASBOURG
STRASBOURG 3 – RASED PEDA – E.E. RODOLPHE REUSS 2 – STRASBOURG
STRASBOURG 3 – RASED PEDA – E.E. STOCKFELD – STRASBOURG
STRASBOURG 4 – RASED PEDA – E.P. SIMONE VEIL – LINGOLSHEIM
STRASBOURG 5 – RASED PEDA – E.E. MARGUERITE PEREY – STRASBOURG
STRASBOURG 7 +INTERNATIONAL – RASED PEDA – E.P. RHIN – STRASBOURG

Autres informations transmises lors du CSA du 5 septembre 2023

Il y a 733 écoles dans le Bas-Rhin à la rentrée 2023.

La rentrée s’est effectuée avec 7 postes en moins par rapport à la rentrée 2022.

Bilingue : 33 ETP sont occupés par des contractuel·le·s.

Ruptures conventionnelles 1er degré : 29 demandes, 8 accordées (dont une finalement refusée par le PE).

Évaluations d’écoles : 17% des écoles ont été évaluées en 2022/23 – 20% prévues en 2023/24.

Création de 60 postes d’AESH supplémentaires (en cours de recrutement).

Mesures prises lors du CSASD du 20 juin 2023

0670209N	E.M.		HILSENHEIM	Annulation de la mesure de fermeture et de la baisse de décharge
0671519M	E.M.	MOLIERE	DRUSENHEIM	Annulation de la mesure de fermeture et transformation d’une classe bilingue en section
0670204H	E.M.	LE PETIT PRINCE	GEISPOLSHEIM	Annulation de la mesure de fermeture
0670304S	E.M.	LES COURLIS	HOERDT	Ouverture d’une section bilingue
0670324N	E.M.	HAY	REICHSTETT	Ouverture d’un poste et augmentation de la décharge direction de 0,08 %
0670910A	E.E.	LES HIRONDELLES	HERRLISHEIM	Annulation de la mesure de fermeture suite à la fusion définitive des élémentaires
0670976X	E.E.	EXEN SCHWEITZER	SCHILTIGHEIM	Annulation de la mesure de fermeture
0670585X	E.P.		SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ	Annulation de la mesure de fermeture
0671122F	E.P.		WILWISHEIM	Annulation de la mesure de fermeture
0671300Z	E.P.		COSSWILLER	Annulation de la mesure de fermeture
0671245P	E.P.		MOLLKIRCH	Annulation de la mesure de fermeture et de la baisse de décharge
0670710H	E.P.		BALDENHEIM	Annulation de la mesure de fermeture
0671328E	E.P.		WESTHOFFEN	Annulation de la mesure de fermeture et de la baisse de décharge
0672447W	E.P.	GROUPE SCOLAIRE ARC EN CIEL	MONSWILLER	Annulation de la mesure de fermeture
0671428N	E.P.	JEAN RACINE	OSTWALD	Scission en une école maternelle et une école élémentaire avec une ouverture de poste en élémentaire
0672285V	E.P.	MARELLE-MOULIN	SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER	Ouverture d’un poste
0670297J	E.M.	STOCKFELD	STRASBOURG	Ouverture d’un poste
	ê	RPI n°67261
0672787R	E.M.		MUTZENHOUSE	Annulation de la mesure de fermeture
0671102J	E.E.		HOHFRANKENHEIM	Annulation de la mesure de fermeture
0671114X	E.E.		HOCHFELDEN	Annulation de la mesure de fermeture
	ê	RPI n°67505
0670471Y	E.P.		BUST
0672980A	E.P.	LE REHTHAL	ESCHBOURG	Réorganisation du réseau des écoles en cours et annulation de la mesure de fermeture
0670508N	E.P.		PFALZWEYER
	ê	RPI du Honcourt
0670796B	E.P.		MAISONSGOUTTE	Fermeture de 2 postes avec 8 classes à la rentrée. Régularisation de la décharge (+0,08%)
	ê	RPI n°67609
0672732F	E.P.		THAL-MARMOUTIER	Ouverture d’un poste
	ê	RPI n°67259
0671100G	E.E.		GRASSENDORF
0670862Y	E.P.		MORSCHWILLER	Ouverture d’un poste
	ê	RPI n°67859
0672451A	E.M.	LE PETIT PRINCE	ITTENHEIM	Annulation de la mesure de fermeture
0670965K	E.E.	LE PETIT PRINCE	ITTENHEIM	Annulation de la mesure de fermeture
	ê	RPI n°67305
0671274W	E.E.		GRANDFONTAINE	Direction unique à SCHIRMECK et annulation de la mesure de fermeture
0671264K	E.P.		BAREMBACH	Direction unique à SCHIRMECK et annulation de la mesure de fermeture
0672379X	E.P.		SCHIRMECK	Direction unique à SCHIRMECK et annulation de la mesure de fermeture
	ê	RPI n°67923
0670300M	E.M.	L’ARC EN CIEL	BRUMATH	Ouverture d’un poste en monolingue
0670948S	E.E.	PIERRE PFLIMLIN	BRUMATH
0670761N	E.E.	CENTRE	SELESTAT	Le DASEN prend contact avec le maire pour revoir la sectorisation et dans tous les cas une mesure d’ouverture sera prise mais on ne sait pas encore dans quelle école.
0672215U	E.E.	JEAN MONNET	SELESTAT	Le DASEN prend contact avec le maire pour revoir la sectorisation et dans tous les cas une mesure d’ouverture sera prise mais on ne sait pas encore dans quelle école.
0672473Z	E.E.	PIERRE PFLIMLIN	VENDENHEIM	Situation à suivre à la rentrée selon l’évolution des effectifs et des moyens restant.
0671362S	E.E.		SAND	Situation à suivre à la rentrée selon l’évolution des effectifs et des moyens restant.
0671419D	E.E.	ECOLE DES VOSGES	STRASBOURG	Situation à suivre à la rentrée selon l’évolution des effectifs et des moyens restant.
0671388V	E.P.	SERGE JUNG	SCHAEFFERSHEIM	Situation à suivre à la rentrée selon l’évolution des effectifs et des moyens restant.
0670247E	E.M.	LES TULIPES	LINGOLSHEIM	Situation à suivre à la rentrée selon l’évolution des effectifs et des moyens restant.
0671352F	E.P.		KERTZFELD	Situation à suivre à la rentrée selon l’évolution des effectifs et des moyens restant.
0672010W	E.M.		MATZENHEIM	Situation à suivre à la rentrée selon l’évolution des effectifs et des moyens restant.
0672361C	E.E.	SAINTE MADELEINE	STRASBOURG	Situation à suivre à la rentrée selon l’évolution des effectifs et des moyens restant.

Mesures prises lors du CSASD du 9 février 2023

Abandon des décisions de fermeture

• EM Weitbruch
• EM Saint-Jean à Strasbourg (bilingue)
• EM Cronenbourg Centre
• EE Ebersheim (sous réserve de fusion avec la maternelle)
• EE Eckbolsheim
• EP Wittisheim (pour l’inclusion des élèves du dispositif ULIS)
• RPI Reipertwiller (cause restructuration)
• EP La Claquette à La Broque
• EP Wentzel à Wissembourg (pour l’inclusion des élèves du dispositif ULIS)
• EE Foch-Menuisiers Bischwiller (neutralisation ouverture/fermeture)

Mesures non prévues initialement

• EE Canardière à Strasbourg : ouverture d’une classe hors dédoublement pour l’inclusion des élèves de l’ULIS
• Décharge exceptionnelle maintenue à Rothau (+0.17)

Tableau récapitulatif des mesures de carte scolaire pour la rentrée 2023

Informations diverses (carte scolaire de février 2023)

• Pour la rentrée 2023, le plafonnement des GS/CP/CE1 représente un coût de 24,5 ETP en termes d’ouvertures
  de classes et de maintien des emplois.
• Le département du Bas-Rhin a commencé le dédoublement des classes en éducation prioritaire à la rentrée 2017. A la rentrée 2022, l’ensemble des classes de GS/CP/CE1 en REP et REP+ étaient dédoublées. Cette démarche représente 70 classes de GS en REP, 60 en REP+, 154 classes de CEP/CE1 en REP et 121 en REP+.
• 7 ouvertures de classe et 16 maintiens d’emploi pour faciliter l’inclusion des élèves relevant des dispositifs ULIS lors des mesures de carte scolaires prises le 9 février.
• Ouverture de trois dispositifs ULIS : EE Rohan à Mutzig, EE Centre à Scherwiller, EE Jean Mermoz à Schiltigheim.
• Transfert d’un dispositif ULIS troubles spécifiques du langage de l’EE Jacques Sturm à Strasbourg à l’EE Quartier Ouest à Sélestat.
• Création d’un poste d’enseignant référent handicap.
• Création d’un poste de conseiller pédagogique départemental en charge du premier degré pour conforter le Service de l’École Inclusive, rattaché à l’inspectrice de l’éducation nationale chargée de l’adaptation scolaire et des élèves en situation de handicap.
• Transformation d’un poste de RASED en poste de psychologue de l’éducation nationale dans la circonscription de Strasbourg 7 pour se rapprocher de la moyenne départementale du nombre d’élèves pris en charge par un poste de psychologue de l’éducation nationale.
• Compte-tenu de sa vacance depuis plus de cinq ans, un poste RASED est fermé : EE Hohberg à Strasbourg, poste de maitre G.
• Neuf postes RASED non pourvus par des enseignants spécialisés à la rentrée 2022, et qui avaient été fermés temporairement, sont ré-ouverts à la rentrée 2023 : EE Leclerc et EP Rosa Parks à Schiltigheim, EE Jules Ferry à Marckolsheim, EE La Fontaine à Seltz, EE L. de Vinci, EE Hohberg et EP Rhin et à Strasbourg, EP Simone Veil à Lingolsheim, EE Ile aux Frênes à Escgau
• La DSDEN prévoit de de créer une dizaine de postes de titulaires remplaçants supplémentaires.
• Une brigade de 50 titulaires remplaçants « formation continue » sera reconstituée par transformation de 50 postes de ZIL. Il sera d’abord fait appel aux volontaires puis les mesures habituelles de carte scolaire seront appliquées.

 

 

Bilan de la rentrée 2022 (CSASD du 5 janvier 2023)

Depuis les élections de décembre 2022, le CTSD s’appelle désormais le CSASD (comité social d’administration spécial départemental), mais ses attributions restent les mêmes.

Voici la situation dans les écoles du Bas-Rhin à la rentrée de septembre 2022…

Ecoles

748 écoles au total, dont 233 sont regroupées en 117 RPI.

60% des écoles comportent une à quatre classes.

Effectifs

Le département enregistre une baisse des effectifs de 595 élèves.

Le taux d’encadrement est de 21,97 élèves par classe hors ASH.

Le commentaire du Sgen : « Cette moyenne cache d’énormes disparités entre les écoles et les classes à plus de trente élèves ne sont pas rares… »

Taux de scolarisation des deux ans : 4,48%.

Plafonnement à 24 : GS 71% – CP 86% – CE1 75%

Dispositif « dédoublement » en éducation prioritaire : toutes les classes de GS, CP et CE1 sont dédoublées en éducation prioritaire. Cela correspond à 224 classes en REP et 181 en REP+. Selon les circonscriptions, le taux d’encadrement va de 12,28 à 14,21 élèves par classe.

Le commentaire du Sgen : « Dans certaines écoles, il est plus question d’allègement des effectifs que d’un réel dédoublement : les classes à 16 ou 17 élèves sont trop nombreuses… »

Enseignement bilingue

Au total, 16 622 élèves sont scolarisés dans une classe ou une section bilingue, soit 17,4% des élèves du département. Ils sont répartis dans un total de 726,5 classes (283,5 en maternelle et 443 en élémentaire).

Le taux d’encadrement est de 22,88 élèves par classe.

366,5 ETP (équivalents temps plein) sont nécessaires pour encadrer ces élèves : 326 ETP sont tenus par des enseignants titulaires, 9,5 par des PE stagiaires, 3 par enseignants allemands en échange et 36 par des contractuels (ce qui correspond à 45 contractuels).

Le commentaire du Sgen : « Les déperditions sont énormes… Par exemple, sur les 1934 élèves scolarisés au CP en 2018 en classe bilingue, seuls 1635 le sont encore au CM2 en 2022. Et les pertes se poursuivent à l’entrée au collège puis au lycée. Le jeu en vaut-il la chandelle ?… »

ZIL

Dix postes de ZIL ont été ouverts à la rentrée : deux dans l’Eurométropole Nord, un dans la circonscription d’Erstein, trois à Strasbourg 4, un dans la circonscription de Truchtersheim-Kochersberg et trois à Strasbourg 6.

Le 3 janvier, 22 ETP ZIL (sur 411) étaient affectés sur des remplacements longs.

Le commentaire du Sgen : « La situation du remplacement est catastrophique dans notre département. Ce ne sont pas dix postes de ZIL qui vont y changer grand chose. Rappelons qu’il y a près de 6000 PE dans le Bas-Rhin… »

École inclusive

Au cours de l’année 2021-2022, 5491 élèves en situation de handicap ont été scolarisés dans le 1er et le 2nd degré, dont 57% en classe ordinaire.

Il y a 104 ULIS école et 103 ULIS collège et lycée.

Une quatrième UEMA (unité d’enseignement maternelle autisme) a ouvert à l’école Langevin de Cronenbourg (après Ariane Icare, Scherwiller et Val de Moder). L’UEMA est un dispositif de scolarisation pour enfants âgés de 3 à 6 ans avec troubles du spectre de l’autisme (TSA). Elle est implantée en milieu scolaire ordinaire. Les élèves sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques menées par une équipe associant un enseignant et des professionnels médicaux-sociaux (psychologue, orthophoniste, auxiliaire de puériculture, aide médicopsychologique, éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, médecin pédiatre ou pédopsychiatre…).

Accompagnement humain

2872 élèves ont une notification par la MDPH pour un accompagnement humain (AESH). 2541 élèves sont effectivement accompagnés, soit 88% des élèves notifiés.

1584 AESH sont actuellement employé·e·s au service de l’accompagnement des élèves.

Le commentaire du Sgen : « Il y a plus de trois cents élèves notifiés qui ne bénéficient d’aucun accompagnement. C’est beaucoup trop. Quant à ceux qui sont effectivement accompagnés, bien souvent, ils doivent partager leur AESH avec un ou plusieurs autres enfants, en contradiction avec les préconisations de la MDPH. Le Sgen-CFDT demande l’embauche d’autant d’AESH que nécessaire… »

 

Mesures prises lors du CTSD du 2 septembre

Annulations de mesures de carte scolaire actées en janvier 2022

• EE At Home, Bischheim : annulation de la fermeture d’un poste
• EE Schumann, Brumath : annulation de la fermeture d’un poste

Ouvertures provisoires

• EE Erckmann Chatrian, Strasbourg : ouverture d’un poste hors-dédoublement
• EP Simone Veil, Schiltigheim : ouverture d’un poste élémentaire
• EP de Sarre-Union : ouverture d’une Ulis
• EE de Betschdorf : ouverture d’un poste en bilingue
• EP de Hattmatt : ouverture d’un poste
• EP de Gresswiller : ouverture d’un poste
• EM Centre de Saverne : ouverture en monolingue
• EP de Muhlbach sur Bruche : ouverture d’un poste
• EM Saint Laurent de Bischheim : ouverture d’un poste
• EM de Westhouse : ouverture d’un poste

Autres mesures

• EM Musau, Strasbourg : gel provisoire d’un poste en concertation avec la ville de Strasbourg

Mesures prises lors du CTSD du mardi 21 juin

Lire ici la liminaire du Sgen-CFDT Alsace

Vous trouverez ici l’ensemble des mesures décidées lors de ce CTSD.

Six annulations de fermeture et deux ouvertures de classes ont été décidées lors de ce CTSD (dont deux provisoires). Dix postes de titulaires remplaçants ont été créés. Cela reste bien insuffisant en regard des besoins en terme de remplacement…

Il reste 10 ETP (équivalents temps pleins) pour les mesures d’ajustement de rentrée, donc 10 ouvertures de classes. Nous avons fait remonter les situations qui nous avaient été soumises par les écoles dont les effectifs ont augmenté et l’administration a pris note de ces remontées.

Classes dédoublées : d’après M. Ladaique, la « cible » est à 12 élèves, mais les effectifs réels varient entre 10 et 15.

Le CTSD de rentrée devrait se tenir le vendredi 2 septembre pour décider des dernières ouvertures. N’hésitez pas à nous contacter pendant les vacances, par mail, si vos effectifs augmentent de façon notable.

Mesures prises lors du CTSD du vendredi 28 janvier 2022

Lire ici la liminaire du Sgen-CFDT Alsace…

Mesures d’annulations de fermetures

Sept fermetures de classes ont été annulées grâce aux interventions de nos représentants syndicaux :

• EM Arc-en-ciel à Brumath
• EP Rothau
• RPI 67304 (EP de Colroy-la-Roche)
• RPI 67505 (EP de Bust)
• RPI 67518 (EP de Menchhoffen)
• EP Pflimlin à Val-de-Moder (+ décharge totale de direction)
• EP de Cosswiller

+ maintien de la décharge de direction à 0,50 pour l’EE Hilsenheim.

Plafonnement des GS/CP/CE1 à 24 élèves par classe

• 18 ouvertures de classes sont proposées.
• 57 mesures de fermetures de classes ont été annulées, malgré des effectifs hors repères.

 

Voici les mesures de carte scolaire 2022 proposées lors du CTSD du 28 janvier 2022

Écoles maternelles, élémentaires et primaires

Écoles en RPI

Écoles en REP et REP+

Après intervention de notre part pour les situations qui nous avaient été signalées, certains cas seront ré-étudiés lors du CTSD de juin, une fois que les inscriptions seront actées. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

 

Le CDEN validant toutes ces mesures se tiendra le jeudi 3 février.

 

Le projet de l’inspection académique pour la rentrée 2022

La baisse démographique (moins 1492 élèves pour un total de 96 051) et la dotation de 14 postes devraient permettre au département de s’inscrire dans les priorités nationales.

Les priorités mises en œuvre pour 2022

• la limitation à 24 élèves des classes de GS/CP/CE1 hors éducation prioritaire
  –> élargissement à davantage de Grande Section, de CP et de CE1 lorsque cela est possible
• le dédoublement des classes de Grande Section en éducation prioritaire
  –> toutes les classes de REP et de REP+ sont dédoublées
• la poursuite de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (École Inclusive)
• le renforcement du potentiel de remplacement
• l’amélioration des décharges allouées aux directeurs d’école.

Renforcement de la brigade de remplacement

L’analyse de la situation du remplacement durant la présente année scolaire dans le Bas-Rhin, quand bien même celle-ci est marquée par une crise sanitaire particulière, montre combien il est nécessaire de renforcer le potentiel de remplacement du département.
A ce titre, il est prévu de créer 10 postes de titulaires remplaçants pour suppléer les enseignants indisponibles. Les lieux d’implantation de ces postes seront définis dans le cadre d’une étude de besoins.

Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés – École inclusive

Le département du Bas-Rhin poursuit la mise en œuvre de la politique de l’école inclusive pour s’adapter aux besoins des élèves porteurs de handicap :

• Ouverture de trois dispositifs ULIS :
  Ecole Primaire Bohrie à Ostwald
  Sur les secteurs de Strasbourg 3 et Strasbourg 5 – lieux d’implantation à confirmer
• Ouverture d’un dispositif supplémentaire UEMA sur l’Eurométropole (lieu en cours de définition)

Amélioration des décharges allouées aux directeurs des écoles

Les mesures d’amélioration du régime des décharges allouées aux directeurs d’école ont été intégrées à ce projet de préparation de la rentrée :

• Pour les écoles de 6 et 7 classes : passage d’un quart de décharge hebdomadaire à un tiers.
• Pour les écoles de 12 classes : passage d’une demi-décharge hebdomadaire à une décharge complète.
• Pour les écoles élémentaires et primaires de 13 classes : passage de trois-quarts de décharge hebdomadaire à une décharge complète.

L’octroi de ces nouvelles décharges concernent 93 écoles et représente un surcoût de 13,08 ETP.

Autres mesures de carte scolaire 2022

RASED

Compte-tenu de leur vacance depuis plus de 5 ans, trois postes de RASED sont fermés :

• EE Leclerc à Schiltigheim (REP) – Maitre G
• EE Les Prunelliers à Bischheim – Maitre E
• EE de Mundolsheim – Maitre G

Seize postes de RASED, non pourvus par des enseignants spécialisés à la rentrée 2021, et qui avaient été fermés temporairement, sont réouverts :

• Maitre E : à l’EE Jean Mermoz à Schiltigheim, à l’EP Rosa Parks à Schiltigheim, à l’EE l’ile aux Frênes à Eschau, à l’EE Rosenmeer à Rosheim, à l’EE Jules Ferry à Marckolsheim, à l’EE Gliesberg à Strasbourg, à l’EE M. Perey à Strasbourg, à l’EE des Romains à Strasbourg, à l’EE Musau à Strasbourg.
• Maitre G : à l’EE des Prunelliers à Bischheim, à l’EE Schwilgué à Strasbourg, à l’EE Reuss1 à Strasbourg, à l’EP Wurtz à Strasbourg (2 postes), à l’EE Hohberg à Strasbourg (2 postes).

 

 

Pour aller plus loin

• La carte scolaire dans le Bas-Rhin : fiche de suivi, le fonctionnement…