Mouvement 1er degré dans le Bas-Rhin (barème et bonifications)

Changer d'école...des envies d'ailleurs ou obligé de bouger ?
Cette année, les règles du mouvement sont chamboulées ! Si vous devez participer et que vous avez des questions...
Le Sgen-CFDT Alsace vous accompagne et vous donne les éléments pour calculer votre barème !

Les composantes de mon barème

Pour être accompagné⋅e pour le calcul de mon barème :

barème

L’élément de base reste l’Ancienneté Générale de Service (AGS) :

Pour le mouvement 2019, l’AGS est comptabilisée au 31/12/18 avec un coefficient 5.

La comptabilisation des années se fait en points et dixièmes de points selon le principe de calcul suivant:

1 an = 1 point

1 mois = 1/12 point

1 jour = 1/360 point

Exemple : 8 ans et 5 mois et 12 jours = 8 + 5/12 + 12/360 = 8 + 0.416 + 0.03 = 8.446

Coefficient 5 : on obtient 8,446 x 5 = 42,23 points

Rappel : Les périodes de disponibilité, de congé parental, de congé longue durée, de congé de formation, de stage long annuel sont suspensives de l’ancienneté d’exercice.

 

Les autres éléments qui figurent dans le barème 2019 (Annexe I)

D’après la circulaire ministérielle parue en novembre, la nouvelles circulaire départementale devra constituer son barème en s’appuyant sur les priorités légales (issues de l’article 60 de la loi n° 84-16 et du décret n° 2018-303) :

La note pédagogique n’est plus prise en compte : notre département entre (enfin) dans la légalité !

Les autres composantes du barème, retenues dans notre département de l’Académie de Strasbourg, sont les suivantes :

1. Au titre des priorités légales et réglementaires

Ces priorités définies par la note de service ministérielle – n° 2017/133 du 7 novembre doivent nécessairement avoir un barème supérieur aux bonifications définies au plan local, par le CTSD.

a. Fonctionnaires dont la situation médicale donne droit à une RQTH

Dans le cas ou l’agent, son/sa conjoint⋅e ou l’un de ses enfants bénéficie d’une RQTH ou si un des enfants est gravement malade, la bonification est de 800 points. (Annexe II)

Mais elle ne sera accordée qu’après vérification de la situation : prenez contact avec la médecine de prévention au plus vite (retour des éléments pour le 3 avril) ;

b. Les agents touchés par des mesures de carte scolaire

En cas de fermeture de poste, suite à une mesure de carte scolaire, la bonification pour la demande d’un poste équivalent est de 50 points minimum :

  • 50 points : de 1 à 3 ans d’ancienneté sur le poste
  • 70 points : de 4 à 6 ans d’ancienneté sur le poste
  • 90 points : de 7 à 9 ans d’ancienneté sur le poste
  • 110 points : de 10 à 12 ans d’ancienneté sur le poste
  • 130 points : pour une ancienneté de 13 ans et plus sur le poste

60 points supplémentaires sont accordés en cas de fermetures successives

ET pour toute fermeture, priorité de retour sur le poste en cas de réouverture (à la rentrée 2019 ou au mouvement 2020), à condition de placer le poste perdu en premier vœu (Annexe III) ;

c. PE affecté⋅e à titre provisoire sur un poste ASH + MECS

  • 15 points : pour 1 année sur ce type de poste
  • 20 points : pour 2 années consécutives sur ce type de poste
  • 25 points :pour 3 années consécutives sur ce type de poste

d. PE affectée dans les quartiers urbains : stabilité REP – REP+

  • 15 points après 3 ans d’exercice consécutif
  • 30 points après 6 ans d’exercice consécutif 

Nous avons obtenu que 4 écoles de Strasbourg, identifiées à difficulté marquée puissent déclencher ces bonification au même titre que les écoles classées REP  ou REP+ : Ampère, At Home, Erckmann Chatrian et Rhin ;

e. Prise en compte de situations familiales particulièresbarème

  • 15 points : accordés pour rapprochement de conjoints (lieu de la profession du/ de la conjoint⋅e). Voir Annexe IX
  • 15 points : accordés pour rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant. Voir Annexe X
  • 15 points : accordés pour parent isolé. Voir Annexe XI ;

f. Prise en compte d’une expérience et d’un parcours professionnel pour les directrices et directeurs

Lorsque le poste de direction est resté vacant à l’issue le la première phase du mouvement 2018, la directrice, le directeur qui souhaite poursuivre la direction se voit attribuer une priorité absolue. A condition d’avoir fait la démarche de demander à figurer sur la liste d’aptitude des directeurs.

g. Réintégration suite à un CLD

Tout⋅e collègue réintégré⋅e à l’issue d’un CLD bénéficie d’une bonification de 30 points pour tout poste et la priorité de retour sur le poste perdu;

h. Autres types de réintégration

Tout⋅e collègue réintégré⋅e à l’issue d’un congé parental, d’un détachement : priorité de retour sur le poste perdu;

i. Renouvellement du 1er vœu identique : valable en 2020

Les agents formulant chaque année une même demande de mutation (même premier vœu), se verront attribuer une bonification à compter du mouvement 2020 ;

2. Au titre des priorités locales

a. Situations médicales et sociales

14 points seront accordées aux situations médicales et sociales validée lors du GT. (la date de ce GT a été reportée est n’est pas encore connue);

b. Enfants

Un forfait de 10 points est attribué aux parent d’enfants âgés de moins de 18 ans au 01/09/19, quel que soit le nombre d’enfants. Si vous attendez un enfant, signalez-le à l’administration pour que les points puissent vous être attribués.

c. Exercice dans un territoire rencontrant des difficultés particulières de recrutement

Attention : cette bonification n’est valable plus QUE cette année !!

Cette bonification concerne les enseignant⋅es affecté⋅es dans les circonscription du Nord du département : Vosges du Nord et Wissembourg

  • 3 points : pour 1 année sur ce type de poste
  • 6 points : pour 2 années sur ce type de poste
  • 14 points : pour 3 années et plus sur ce type de poste (dernière année pour en bénéficier)

Les annexes de la circulaire

  • Annexe II : situations personnelles particulières.
  • Annexe III : mesures de carte scolaire (MCS).
  • Annexe IV : spécificité des écoles.

Contrairement à ce qui est annoncé dans l’annexe IV, la DASEN vient d’être saisie de la demande de dérogation par la ville de Strasbourg.

  • Annexe V: liste des écoles comportant un site bilingue paritaire;
  • Annexe VI : demande de candidature pour les collègues qui souhaitent solliciter un poste de direction;
  • Annexe VII : demande de poste spécialisé;
  • Annexe VIII : postes bilingue à l’essai;
  • Annexe IX : rapprochement de conjoints
  • Annexe X: autorité parentale conjointe
  • Annexe XI : parents isolés
  • Annexe XII : liste des zones géographiques
  • Annexe XIII : postes à exigences particulières (PEP) et postes à profil (PAP)
  • Annexe XIV: coordonnées utiles
  • Annexe XV : vœu large.
  • Annexe XVI : fiche de vœux pour les candidats au poste de titulaire de secteur.

 

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE MOUVEMENT 1ER DEGRÉ DANS LE BAS-RHIN