Mouvement 1er degré dans le Bas-Rhin (barème et bonifications)

Toutes les informations sur le mouvement des enseignants du 1er degré du 67.
Le Sgen-CFDT Alsace vous accompagne et vous donne les éléments pour calculer votre barème !

Les composantes de mon barème

Pour être accompagné⋅e pour le calcul de mon barème :

Pour un accompagnement personnalisé, notamment pour le calcul du barème, merci de remplir notre fiche « Accompagnement mouvement » & de prendre connaissance du fonctionnement prévu.

  • Le + à l’adhérent : un accompagnement personnalisé pour cette vérification du barème du 8 au 19 juin.

Intéressé·e par le + à l’adhérent, alors adhère en ligne dès maintenant !!

 

L’élément de base reste l’Ancienneté Générale de Service (AGS) :

Pour le mouvement 2020, l’AGS est comptabilisée au 31/12/19 avec un coefficient 5.

La comptabilisation des années se fait en points et dixièmes de points selon le principe de calcul suivant :

1 an = 1 point

1 mois = 1/12 point

1 jour = 1/360 point

Exemple : 8 ans et 5 mois et 12 jours = 8 + 5/12 + 12/360 = 8 + 0.416 + 0.03 = 8.446

Coefficient 5 : on obtient 8,446 x 5 = 42,23 points

Rappel : Les périodes de disponibilité, de congé parental, de congé longue durée, de congé de formation, de stage long annuel sont suspensives de l’ancienneté d’exercice.

barème

Les autres éléments qui figurent dans le barème 2020 (ANNEXE III)

D’après la circulaire ministérielle parue en novembre, la nouvelle circulaire départementale doit constituer son barème en s’appuyant sur les priorités légales (issues de l’article 60 de la loi n° 84-16 et du décret n° 2018-303) :

La note pédagogique n’est plus prise en compte : notre département entre (enfin) dans la légalité !

Les autres composantes du barème, retenues dans notre département de l’Académie de Strasbourg, sont les suivantes :

1. Au titre des priorités légales et réglementaires

Ces priorités définies doivent nécessairement avoir un barème supérieur aux bonifications définies au plan local.

a. Fonctionnaires dont la situation médicale donne droit à une RQTH

Dans le cas ou l’agent, son/sa conjoint⋅e ou l’un de ses enfants bénéficie d’une RQTH ou si un des enfants est gravement malade, la bonification est de 800 points. (Annexe IV)

Mais elle ne sera accordée qu’après vérification de la situation : prenez contact avec la médecine de prévention au plus vite.

b. Les agents touchés par des mesures de carte scolaire

En cas de fermeture de poste, suite à une mesure de carte scolaire, la bonification pour la demande d’un poste équivalent est de 50 points minimum :

  • 50 points : de 1 à 3 ans d’ancienneté sur le poste
  • 70 points : de 4 à 6 ans d’ancienneté sur le poste
  • 90 points : de 7 à 9 ans d’ancienneté sur le poste
  • 110 points : de 10 à 12 ans d’ancienneté sur le poste
  • 130 points : pour une ancienneté de 13 ans et plus sur le poste

60 points supplémentaires sont accordés en cas de fermetures successives.

ET pour toute fermeture, priorité de retour sur le poste en cas de réouverture (à la rentrée 2020 ou au mouvement 2021), à condition de placer le poste perdu en premier vœu (Annexe V).

c. PE affecté⋅e à titre provisoire sur un poste ASH + MECS

  • 15 points : pour 1 année sur ce type de poste
  • 20 points : pour 2 années consécutives sur ce type de poste
  • 25 points : pour 3 années consécutives sur ce type de poste

d. PE affectée dans les quartiers urbains : stabilité REP – REP+

  • 15 points après 3 ans d’exercice consécutif
  • 30 points après 6 ans d’exercice consécutif 

Nous avons obtenu que 4 écoles de Strasbourg, identifiées à difficulté marquée, puissent déclencher ces bonifications au même titre que les écoles classées REP  ou REP+ : Ampère, At Home, Erckmann Chatrian et Rhin.

e. Prise en compte de situations familiales particulièresbarème

  • 15 points : accordés pour rapprochement de conjoints (lieu de la profession du/de la conjoint⋅e). Voir Annexe XII.
  • 15 points : accordés pour rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant. Voir Annexe XIII.
  • 15 points : accordés pour parent isolé. Voir Annexe XIV.

f. Prise en compte d’une expérience et d’un parcours professionnel pour les directrices et directeurs

Lorsque le poste de direction est resté vacant à l’issue le la première phase du mouvement 2019, la directrice ou le directeur qui souhaite poursuivre la direction se voit attribuer une priorité absolue. A condition d’avoir fait la démarche de demander à figurer sur la liste d’aptitude des directeurs et de mettre le poste en vœu 1.

g. Réintégration suite à un CLD

circulaire mouvement intraTout⋅e collègue réintégré⋅e à l’issue d’un CLD bénéficie d’une priorité de retour sur le poste perdu.

h. Autres types de réintégration

Tout⋅e collègue réintégré⋅e à l’issue d’un congé parental, d’un détachement : priorité de retour sur le poste perdu.

i. Renouvellement du 1er vœu identique :

circulaire mouvement intraLes agents formulant chaque année une même demande de mutation (même premier vœu), se verront attribuer une bonification de 15 points à compter du mouvement 2020.

2. Au titre des priorités locales

a. Situations médicales et sociales

14 points seront accordés aux situations médicales et sociales après étude de la situation en G.T.

b. Enfants

Forfait de 10 points dès le premier enfant et ce, quel que soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans au 01/09/20. Si vous attendez un enfant, signalez-le à l’administration pour que les points puissent vous être attribués (reconnaissance anticipée au 1er mars maximum).

c. Néo-titulaires (T1 & T2)circulaire mouvement intra

  • 12 points pour les T1
  • 6 points pour les T2

 

Les annexes de la circulaire

  • Annexe I : fiche technique d’aide à la saisie des vœux
  • Annexe II : vœu large
  • Annexe III : barème et bonifications
  • Annexe IV : situations personnelles particulières
  • Annexe V: règles suite à une mesure de carte scolaire
  • Annexe VI : liste des écoles avec spécificités
  • Annexe VII : liste des écoles avec un site bilingue
  • Annexe VIII : liste des zones géographiques
  • Annexe IX : demande pour un essai dans le bilingue
  • Annexe X: demande pour un poste spécialisé
  • Annexe XI : fiche de vœux pour les candidats au poste de titulaire de secteur.
  • Annexe XII : demande pour rapprochement de conjoint
  • Annexe XIII : demande au titre de l’autorité parentale conjointe
  • Annexe XIV: demande au titre de la situation de parent isolé
  • Annexe XV : informations utiles

 

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE MOUVEMENT 1ER DEGRÉ DANS LE BAS-RHIN