On entend parfois tout et son contraire au sujet de la prérentrée. Le Sgen-CFDT Alsace fait le point...
Petit rappel historique
- 1970 : institution de la journée de prérentrée
- 1998 : principe d’un allongement de la prérentrée à deux jours, « compte tenu de l’intérêt présenté sur le plan pédagogique par le travail de réflexion mené lors de cette journée »
- 2001 : une journée de pré-rentrée + une journée ou deux demi-journées (ou horaire équivalent) à faire avant les vacances de la Toussaint « afin de poursuivre le travail de réflexion mené lors de la journée de prérentrée »
- 2004 : instauration de la journée de solidarité
- 2015 : une journée de prérentrée + deux demi-journées (ou horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours, « qui pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposées par les autorités académiques ».
La journée de prérentrée est fixée par le calendrier national un jour avant la rentrée des élèves.
Les deux « demi-journées des autorités académiques »
« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
Donc, cette « seconde journée de prérentrée », ou plus exactement ces deux demi-journées, n’a pas de caractère obligatoire. Néanmoins, les autorités académiques (ou ministérielles) peuvent demander aux enseignants de l’utiliser pour un travail spécifique.
Des précisions juridiques sur ces deux demi-journées
- FO dit (ou disait) que ces 2 demi-journées doivent être comptabilisées dans les 108 heures. C’est faux ! Ce syndicat a perdu tous ses contentieux (Conseil d’État 2002 et 2005) sur le sujet. Ces deux demi-journées ne peuvent pas être comptées dans les 108 heures car elles ne font pas partie des « Obligations Réglementaires de Service » mais font partie du temps d’ « organisation du service public de l’éducation » : Les arrêtés qui fixent les obligations de service des enseignants pendant les périodes de scolarisation des élèves, ne privent pas le ministre de son pouvoir d’organisation du service en dehors de ces périodes.
- L’arrêté ministériel dit : « […] ces deux demi-journées pourront être dégagées… ». Il est bien précisé qu’il n’y a, pour l’autorité académique, aucune obligation d’exiger des enseignants leur mise en place. Pour les professeurs du second degré, le caractère non obligatoire se traduit d’ailleurs par la disparition de fait de ces deux demi-journées.
- Qui est l’ « autorité académique » ? C’est le recteur ou la rectrice, puis par délégation le Dasen, puis par délégation l’IEN. La décision, par un IEN, d’organiser ces deux demi-journées n’est donc pas attaquable, contrairement à ce qu’affirment d’autres organisations syndicales.
Ce qu’en pense le Sgen-CFDT
- Dans la réalité, selon les départements, les circonscriptions et les années, des DASEN ou les IEN exigent ou non des PE la mise en place de ces deux demi-journées. C’est une application à géométrie variable très injuste.
- Imposer des dates, et en particulier des mercredis après-midi, pour travailler sur des sujets proposés, c’est dénier à des agents de catégorie A, c’est à dire des cadres, la capacité à s’organiser de façon autonome sur des temps et des thèmes choisis par eux mêmes.
- Dans la vraie vie des professeur·e·s, les heures de travail invisible explosent et tout travail supplémentaire mobilisant du temps est obligatoirement vécu comme une injonction. Quelle que soit la qualité pédagogique du thème proposé, il sera considéré comme une charge et non comme une aide.
- Pour le Sgen-CFDT, c’est d’autant plus injuste que les enseignants du second degré ne se voient jamais proposer par leur IPR ces deux demi-journées.
La journée de Solidarité
Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité.
Remarques sur l’organisation de cette journée :
- La consultation du Conseil des maîtres est obligatoire dans le Premier degré. En clair, le Conseil des Maîtres propose une date que l’IEN valide. Dans les faits, bien souvent, c’est le DASEN qui fixe cette journée, à la prérentrée.
- Le caractère obligatoire est juridiquement indiscutable.
- C’est un temps de travail annuel supplémentaire non rémunéré de 7 heures qui est exigé par la loi au titre de cette journée de solidarité.
- En cas d’absence injustifiée lors de cette journée de solidarité, il peut y avoir retenue sur traitement d’un trentième.
- Les enseignants contractuels embauchés en cours d’année sont astreints à la journée de solidarité, sauf s’ils ont déjà effectué leur journée de solidarité avant leur arrivée dans l’établissement.
- Les professeurs dont le temps de service est réparti entre plusieurs établissements, effectuent le temps de travail afférent à la journée de solidarité dans chaque établissement, au prorata de leur durée d’affectation dans chaque établissement.
- Les AESH ne sont pas concernée·e·s par la journée de solidarité (plus d’informations dans cet article).
La journée de prérentrée
Elle fait partie intégrante des obligations règlementaires de service des enseignants, qui travaillent 36 semaines complètes par année scolaire.
Les objectifs de la prérentrée sont variés :
- transmission des informations reçues lors de la réunion de prérentrée avec l’IEN
- rappel des informations, consignes et responsabilités en matière de sécurité
- accueil des nouveaux personnels pour leur permettre de s’intégrer rapidement dans l’école (enseignant·e·s, AESH, ATSEM…)
- lancement du travail en équipe et des dynamiques autour des sujets prioritaires pour l’école, en lien avec le projet d’école.
Information concernant les AESH
Les AESH ne sont normalement pas soumis·e·s à la journée de prérentrée. Néanmoins, comme ils/elles font partie intégrante de l’équipe éducative, le directeur ou la directrice peut leur demander d’être présent·e·s (plus d’informations dans cet article).