RIFSEEP *

Lors du Comité technique académique (CTA) du 2 octobre 2015, le Sgen-CFDT Alsace s’est positionné contre le projet rectoral de mise en oeuvre du RIFSEEP. C’est donc le nouveau régime indemnitaire qui doit remplacer la PFR (bon débarras puisque cet ancien régime était largement injuste) qui a été examiné et retoqué par votre organisation syndicale.

Le rejet à l’unanimité a entraîné la convocation d’un nouveau CTA ce matin 15 octobre. Le recteur (c’est la Secrétaire générale qui présidait ce CTA) n’a pas modifié son projet initial retoqué par les élus CTA. Le Sgen-CFDT et l’Unsa ont présenté en séance un contre-projet commun. Ces propositions étaient centrées sur :

• Le respect de la cartographie ministérielle des postes
• L’augmentation du nombre des personnels de catégorie C pouvant bénéficierd’une indemnité plus forte (régisseurs de recettes en groupe 1 et non en groupe 2)
• L’alignement du montant des indemnités (IFPS) sur la grille indemnitaire plafond de la Fonction publique (grille nettement supérieure à ce qui se pratique à l’EN).
• La limitation du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) à 5% du total de l’indemnité quelque soit le corps et le grade de la personne. (Le CIA est versé en fonction des reliquats budgétaires annuels, c’est donc un montant par définition très aléatoire).

Après un long échange où la Secrétaire générale a justifié la volonté rectorale de maintenir son projet, le constat de désaccord s’est traduit par un nouveau vote contre, à l’unanimité des représentants des personnels présents.

Si le Sgen-CFDT reconnaît que la disparition de l’ancien régime indemnitaire est une bonne chose, il considère que le nouveau RIFSEEP n’est pas satisfaisant et qu’il faudra encore mener un long combat au côté des personnels pour obtenir un régime indemnitaire plus équitable et réellement revalorisé.

La porte de la négociation reste tout de même ouverte au travers notamment de la réflexion sur la création des fondés de pouvoir dans les agences comptables (ceux-ci bénéficieront d’une indemnité fléchée dès qu’ils seront nommés), nous sommes également satisfaits d’avoir obtenu le basculement des personnels administratifs C régisseurs de recettes de groupe 2 vers le groupe 1 (meilleure indemnité). Le Sgen-CFDT est en attente de la publication par le ministère, du décret fixant les seuils indemnitaires dans les différents corps et grades, la bataille des indemnités n’est pas terminée !

* RIFSEEP :Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Les enseignants et les CPE ne sont pas concernés par le RIFSEEP, ils bénéficient d’un régime indemnitaire dérogatoire (dont ISO et ISOE part modulable).