ISSR : C’EST QUOI ?
L’ISSR est l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement. Il s’agit du montant perçu par le remplaçant ZIL exerçant hors de son école de rattachement (y compris si le remplacement est situé dans la même commune).
Seuls les titulaires remplaçants ZIL peuvent y prétendre. Les Titulaires Remplaçants de Secteur (TRS) ne peuvent pas y prétendre mais peuvent (sous certaines conditions) prétendre à des frais de déplacement.
Chaque journée effective de remplacement, hors de son école de rattachement, ouvre droit au versement de l’ISSR (décret n° 89- 825 du 9 novembre 1989). Néanmoins, l’affectation pour toute la durée d’une année scolaire sur un même remplacement n’ouvre pas droit au versement de cette indemnité. En conséquence, toute affectation en remplacement intervenant postérieurement à la date de la rentrée scolaire des élèves ouvre droit au versement de l’indemnité dès lors qu’il s’agit de fonctions d’enseignement.
ISSR : QUEL MONTANT ET QUELLES TRANCHES ?
Pour calculer les distances des déplacements, l’Inspection Académique se fonde sur l’itinéraire le plus court d’après le logiciel national ARIA entre votre école de rattachement et l’école de remplacement, en fonction des adresses précises des écoles-établissements.
L’arrêté du 27 août 2022, revalorise l’ISSR ainsi à compter du 1er janvier 2022. Une rétroactivité va donc être mise en place par les services.
| moins de 10 km | 15,94 € |
| 10 à 19 km | 21,04 € |
| 20 à 29 km | 26,16 € |
| 30 à 39 km | 30,87 € |
| 40 à 49 km | 36.86 € |
| 50 à 59 km | 42,89 € |
| 60 à 80 km | 49,24 € |
| par tranche de 20 km en plus | 7,34 € |
ET SI JE REMPLACE DANS MON ÉCOLE DE RATTACHEMENT ?
Si vous remplacez dans votre école de rattachement vous ne percevez pas d’indemnité.
L’ISSR est prise en compte de votre école de rattachement à votre école de remplacement.
Un exemple
Lundi/mardi : école de rattachement & jeudi/vendredi : école située à 11km de l’école de rattachement
Lundi/mardi : 0€ & jeudi/vendredi : 21,04*2 = 42,08€ => TOTAL de la semaine : 42,08€
ET SI J’EFFECTUE 2 REMPLACEMENTS DIFFÉRENTS DANS LA MÊME JOURNÉE?
Un enseignant amené à effectuer deux remplacements, hors de son école de rattachement, au cours d’une même journée, ne perçoit qu’une seule indemnité au titre de cette journée.
Il est pris en compte la distance entre l’école de rattachement et l’école où s’effectue le remplacement le plus éloigné.
COMPRENDRE MON « RÉCAPITULATIF DES SERVICES DE REMPLACEMENT »
Vous recevrez chaque début de mois le tableau récapitulatif des services de remplacement effectués au cours du mois précédent. Vous devez vérifier ce tableau et effectuer des corrections si nécessaire puis le renvoyer à votre gestionnaire pour la mise en paiement.
| Les n° inscrits dans la colonne « Code Taux » sont en rapport avec les tranches kilométriques: | |
| Code 1 | tranche 1 (moins de 10 km) |
| Code 3 | tranche 2 (de 10 à 19 km) |
| Code 5 | tranche 3 (de 20 à 29 km ) |
| Code 7 | tranche 4 (de 30 à 39 km) |
| Code 9 | tranche 5 (de 40 à 49 km) |
| Code 17 | tranche 6 (de 50 à 59 km) |
| Code 18 | tranche 7 (de 60 à 80 km) etc… |
LES AUTRES INDEMNITÉS
DÈS LE 1ER JOUR
Travailler en REP/REP+ donne droit à une indemnité journalière intitulée indemnité sujétions spéciales REP/REP+ et qui correspond à une somme de 4,81 €/ jour en REP et 14,20€ en REP+
A LA TROISIÈME SEMAINE
Travailler en EREA, SEGPA, ERPD donne droit à une prime d’enseignement spécialisé intitulée sur votre fiche de paie indemnité spéciale instituteur. Elle est versée si le remplacement excède 2 semaines sur le poste et correspond à une somme de 1765€ /an (à proratiser). Vous aurez également des heures de synthèse, qui sont rémunérées en tant que PE à hauteur d’environ 24€ / heure, et intitulées sur votre fiche indemnité horaires enseignement.
Vos indemnités pourront avoir deux appellations, rappel année courante ou rappel année antérieure selon le moment où elles apparaîtront sur votre fiche de paye.
AU DELÀ D’UN MOIS
Remplacer un·e directeur·trice vous permet de toucher les indemnités qui en découlent à partir d’1 mois.