Les résultats de la première phase du mouvement ont été validés lors de la CAPD du 4 mai. Cette CAPD s'est également prononcée sur les demandes de congés de formation.
Mouvement 2017 -CAPD-
Les revendications du Sgen-CFDT
En introduction de la CAPD du 4 mai, les élues du Sgen-CFDT ont présenté une déclaration liminaire qui interpelle l’administration sur un certain nombre de nos revendications:
- La simplification des tâches des directeurs
- Les conditions de travail dégradées des équipes de RASED
- La lassitude des collègues nommés sur des postes fractionnés plusieurs années successives (notre fiche de suivi spécifique : fiche mvt poste fractionné 2017)
- Le manque de prévention des conflits qui occasionne une dégradation des conditions de travail
- Les lacunes de la prise en charge des collègues qui vivent des situations médicales souvent difficiles
Pour plus de détails, vous pouvez lire notre Liminaire CAPD 4 mai 17
Le mouvement en quelques chiffres
Cette année, 1825 collègues ont participé au mouvement contre 1637 l’an passé.
Dans l’ensemble, il y a eu plus d’affectation, puisque 790 personnes (soit 43,9%) ont pu muter, alors que le taux était de 28, 96% l’an passé.
19,4% des collègues restent sur leur postes et 37, 2% se trouvent sans poste à l’issue de la première phase.
Les taux étaient de 25,17% (maintenus sur le poste d’origine) et 45,8% (sans poste) en 2016.
42, 28% des collègues ont obtenu leur 1er vœux contre 47,13% l’an passé.
Ces données témoignent d’une amélioration mais il s’agit de moyennes et certains secteurs géographiques restent fortement paralysés. La suppression des postes à profil et l’accroissement du nombre de participants a permis une meilleure mobilité.
Durant la séance, les représentants des personnels ont encore relevé quelques erreurs dont les corrections entraînent des réactions en chaîne. En fin de séance, un petit nombre de postes étaient encore susceptibles d’évoluer à la marge : les collègues concernés seront contactés personnellement.
D’autres informations en lien avec le mouvement
Directions
Les postes de direction restés vacants seront ouverts à candidature au niveau départemental : tous les collègues sont susceptibles de postuler.
Les ineat/exeat
Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 17 mai. En raison de la tension des effectifs dans les académies, les mouvements restent limités : l’objectif de l’académie est une opération blanche une sortie devra être compensée par une entrée. Il existe 2 types de permutations possibles :
1ère possibilité : la permutation interacadémique 67/68, étudiée en priorité.
2ème possibilité : la permutation interacadémique au niveau de la région Grand Est, élargie à 8 départements. Il y aura des possibilités de chaînes interdépartementales pour favoriser les déplacements.
La permutation directe de département à département, en dehors du Grand Est, n’est pas possible.
Rappel : il faut d’abord obtenir l’INEAT, avant de pouvoir demander l’EXEAT.
Les résultats seront connus à partir du 15 juin.
Les demandes de collègues dont la situation devait évoluer après la date du 17 mai pourront être étudiées au cas par cas.
Les autres points traités lors de la CAPD
Cas médicaux et sociaux : allègements de service et postes adaptés
Les membres de la CAPD ont convenu que la liste d’attente des collègues qui ont fait la demande d’un allègement de service devait être augmenté : elle passera donc de 2 à 4 collègues, en fonction des priorités médicales établies par les médecins de prévention.
Il n’en reste pas moins que les collègues qui n’ont pu obtenir un allègement de service se trouvent dans des situations très difficiles. Les organisations syndicales déplorent notamment que le CLM fractionné n’est toujours pas reconnu par le comité médical départemental. Pour tenter d’infléchir les pratiques actuelles, 1 groupe de travail est prévu dans le cadre du CHSCT. Son objectif est de d’établir les modalités d’une action éventuelle en direction des comités médicaux de la part de la Rectrice ; le DRH est également saisi de ce dossier, se chargera de faire le lien avec les comités médicaux.
La mise en place exceptionnelle de temps partiels à 80% (non annualisés) pour les collègues qui ne peuvent pas bénéficier des allègements de services pose des problèmes de fonctionnement du service (car cette quotité ne permet pas de couplage). Mais, à la demande des organisations syndicales, l’administration admet la possibilité d’étudier les demandes au cas par cas.
Les RASED : question posée en intersyndicale
À l’issue de la RIS intersyndicale du 29 mars, toutes les organisations syndicales se sont entendues pour interpeller collectivement l’administration lors du point divers de la CAPD. M. Ladaique a fait savoir que la question méritait un temps de dialogue plus conséquent et que l’intersyndicale serait conviée à une audience sur ce sujet.
La nouvelle formation du CAPPEI (ex CAPA-SH)
Le Directeur de l’ESPE a demandé à Mme Rectrice, une année pour mettre à jour les maquettes de master : il s’agit de passer d’un cursus pluriannuel à un cursus annuel. La mis à jour sera effective à pour la rentrée 2018. Pendant un an, les formations seront mise en attente pour laisser le temps de s’adapter au nouveau cadre. La possibilité de passer le master en même temps que le CAPPEI reste un objectif majeur dans notre académie (les frais d’inscriptions au master sont notamment pris en charge par l’Éducation Nationale).
Une réunion d’information sur ce sujet est prévue le 15 mai à 17h15 avec les futurs stagiaires CAPPEI. Il leur sera proposé une formation d’adaptation au métier complétée par un tutorat tout au long de l’année, dans l’attente du démarrage effectif de la formation avec la nouvelle maquette en 2018. L’équipe de l’IEN ASH se tiendra également toute l’année à la disposition des candidats.
⇒ Les stagiaires qui ont démarré la formation CAPA-SH cette année termineront leur 2ème année sur la base du CAPA-SH. Ils seront informés plus précisément par l’administration.
Des précisions concernant le temps de travail des EMF
Les EMF ne feront pas heures supplémentaires à l’ESPE : ils conservent les 32 HTD.
Protocole d’accompagnement renforcé est encore en discussion : les stagiaires en difficulté devraient être suivis par les équipes de circonscription comme cette année. Du point de vue de l’administration, cette solution est souhaitable en raison d’une proximité du terrain qui permet de mieux appréhender l’ensemble de la situation. Le suivi par 2 PEMF ne devrait pas être retenu.
Le nombre de stagiaires suivis, si tous les postes sont pourvus (avec 6 ETP supplémentaires), devrait se limiter à 3. Le suivi est valorisé en nombres d’heures accordées pour cette mission, ce qui permet de totaliser 128 HTD annuelles.
Pour le décompte des décharges, l’administration s’adressera aux IEN pour connaître les implantations, afin de tenir compte des nouveaux venus à l’issue du mouvement et des nouveaux reçus à l’examen. Les titulaires du CAFIPEMF sont invités à se faire connaître auprès de leur IEN. Les implantations de postes EMF seront étudiés lors du CTSD (comité technique s’occupant des moyens des écoles) du 30 mai.
Les postes qui ont été implantés pour servir de support aux collègues en formation qui passant le CAFIPEMF cette année, seront maintenus dans les cas où le diplôme est obtenu. Lorsque le collègue ne peut être titularisé, le poste est reconverti en poste sans spécialité et les moyens EMF seront répartis pour avoir plus d’heures.
Les congés de formation
Un crédit de 129 mois est alloué en 2017. 12 congés de 10 mois ont été accordés ainsi que 3 mois pour un collègue qui termine une formation de manière fractionnée.
Les organisations syndicales ont rappelé l’importance de ces congés, qui constituent un moyen de respirer voire d’envisager une seconde carrière pour des collègues en situation d’essoufflement. Les critères prioritaires de l’administration étant liés au contenu de la formation et au niveau du diplôme, les organisations syndicales ont demandé que soit privilégié la demande de congé de formation dans le cadre d’une reconversion, et que soit notamment pris en compte le critère de l’âge et/ou de l’ancienneté dans la carrière. C’est ce dernier critère qui a notamment été retenu pour les dernières attributions.
Rappel : l’obtention d’un congé de formation implique l’engagement de rester 3 ans dans la fonction publique à l’issue de la formation. Mais celle-ci peut malgré tout n’avoir aucun lien avec l’enseignement.
Liste d’aptitude au corps de Professeur des Écoles.
9 collègues instituteurs ont fait la demande en 2017 pour 11 postes disponibles : les 9 collègues sont intégrées.
Il reste 67 instituteurs dans le Bas Rhin.