Circulaire mutations intra 2019 : nouveautés

Publié le vendredi 1 mars 2019

Pour tout savoir des nouveautés de la circulaire mouvement intra académique validées en CTA, lisez notre condensé...

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Les nouveautés

La circulaire mutations intra 2019 de l’Académie de Strasbourg pour cette année comporte un certain nombre de nouveautés:

Annexe 3 : Points communs du barème

La prise en compte de l’ancienneté de poste est majorée : 20 pts par an + 80 pts par tranche de 4 ans. La prise en compte de l’ancienneté de service ne change pas.

Annexe 4 : Situations familiales

Rapprochement de conjoint ou autorité parentale conjointe : 2 zones sont dorénavant prise en compte.

  1. Si la résidence privée est distante de 20 à 50 km de la résidence administrative (avec 5% de marge): 150 pts pour un vœu établissement (commune et groupement de commune), 200 pts pour les autres vœux.
  2. Si la résidence privée est distante de plus de 50 km de la résidence administrative (avec 5% de marge): 200 pts pour un vœu de commune et de groupement de commune, 250 pts pour les autres vœux.

Le barème des autres situations n’évolue pas.

Annexe 5 : Établissements relevant de l’éducation prioritaire

Les bonifications pour les personnels ayant exercé dans le même établissement relevant de l’éducation prioritaire et qui demandent leur mutation (sans exclure ce type d’établissement de leurs vœux) sont majorées selon le type de vœu formulé :

Vœux établissement

  • Vœu d’établissement : 200 pts pour 5 ans / 350 pts pour 8 ans
  • Vœu de commune : 350 pts pour 5 ans / 500 pts pour 8 ans
  • Vœu de groupement ordonné de communes : 350 pts pour 5 ans / 500 pts pour 8 ans
  • Vœu de département : 500 pts pour 5 ans / 650 pts pour 8 ans
  • Vœu d’académie : 500 pts pour 5 ans / 650 pts pour 8 ans

Vœux sur Zone de Remplacement

  • Zone de remplacement départementale (ZRD) : 500 pts pour 5 ans / 650 pts pour 8 ans
  • Zone de remplacement académique (ZRA) : 500 pts pour 5 ans / 650 pts pour 8 ans

Sortie anticipée non volontaire de l’éducation prioritaire

La bonification de 25 pts prévue en cas de mesure de carte, pour un vœu d’établissement passe à 50 pts par an. Les autres bonifications seront valorisées en conséquence, mais le détail n’est pas encore connu.

Annexe 7 : Vœu préférentiel

L’agent qui exprime pour la deuxième fois consécutive le même vœu large (commune, groupement de commune, départemental, académique), que le premier vœu large de l’année précédente, peut bénéficier d’une bonification liée au caractère répété de sa demande.

La bonification est de 20 pts par an à compter de la deuxième année : ces bonifications seront donc attribuées lors du mouvement 2020.

Cette bonification n’est pas cumulable avec les points liés à la situation familiale.

circulaire mutations intra 2019Annexe 13 : Les PSYEN, spécialité EDA « éducation, développement et apprentissage »

Les personnels appartenant au corps des PSYEN ne peuvent participer qu’au seul mouvement inter académique de leur spécialité : « éducation, développement et apprentissage ».

Le mouvement intra académique des PSYEN / EDA comporte 2 phases:

  1. Une phase informatisée: la mutation aboutit à l’affectation sur un poste correspondant à une circonscription.
  2. Une phase manuelle : le personnel muté est rattaché administrativement à une école de manière pérenne.

Pour participer, il convient de formuler des vœux dans SIAM : les vœux précis porteront uniquement sur des circonscriptions et non pas des écoles.

La formulation de vœux de rattachement administratif, dans le cadre de la deuxième phase sera effectuée à l’aide d’un imprimé qui sera envoyé avec une circulaire relative à la deuxième phase du mouvement des PSY / EDA, diffusée ultérieurement.

Les annexes inchangées

Annexes d’informations administratives

Pour aller plus loin

Les mutations dans l’académie de Strasbourg

Le mouvement inter 2019 : calendrier