En cas d’épisode climatique extrême, c’est à l’agent·e d’évaluer le danger qu’il y a, à se rendre sur son lieu d’exercice.
- Jusqu’à quel niveau d’enneigement vais-je braver les éléments pour aller au travail ?
- Que se passe-t-il si je suis bloqué·e sur la route et en retard pour mes cours ?
- Ai-je le droit de ne pas me rendre dans mon établissement ce matin alors qu’il a gelé toute la nuit ?
- Quelle protection de mon employeur en cas d’accident ?
Le cas le plus simple : l’arrêté préfectoral
Lorsque la préfecture ferme les établissements scolaires, la question est réglée : pas de déplacement.
Et sinon, suis-obligé·e d’aller travailler ?
Le fonctionnaire ou l’agent contractuel absent ou en retard pour raison de force majeure (intempéries, catastrophe naturelle,…) ne peut pas être sanctionné (source : site «service public»).
Il faut toutefois ajouter à ce principe la bonne foi de l’agent concerné, car la notion de force majeure est retenue lorsque les routes sont impraticables et que les transports en commun sont stoppés. S’ils ne sont pas interrompus ou que le domicile de l’agent est proche de son lieu de travail, celui-ci a l’obligation d’aller travailler.
Lors des journées particulièrement compliquées et durant toute la période hivernale, les chef·fes de service sont appelé·es à la bienveillance envers les personnels qui rencontrent des difficultés à se rendre sur leur lieu de travail.
Si vous vous estimez en danger, choisissez de ne pas prendre de risque et prévenez votre supérieur de la situation : chef·fe d’établissement ou de service, IEN et directeur.trice, etc. Si vous le pouvez, apportez des éléments de preuve de votre bonne foi.
Selon votre situation, vous pouvez proposer :
- Possibilité n°1 : autorisation spéciale d’absence pour cette journée ou pour la demi-journée.
- Possibilité n°2 : négociation pour le rattrapage des heures non assurées.
- Possibilité n°3 : si l’on vous menace de vous retirer un jour de salaire pour service non fait, demandez l’arbitrage du directeur académique en vous faisant accompagner par votre syndicat.
Et si j’ai un accident sur la route ?
Les accidents de trajet domicile-établissement sont imputables au service et à déclarer comme tels (seuls les dommages à personne sont concernés.)
Comment se fait l’accueil des élèves ?
Les collègues et agents présents prennent les dispositions pour accueillir et surveiller tous les enfants présents. Au besoin, l’aide de la mairie peut être demandée.
Si le nombre d’adultes est très faible, ils peuvent prévenir les parents que la situation va être difficile à gérer. Les parents peuvent repartir avec leur enfant.
Les enfants qui arrivent seuls ou accompagnés par d’autres personnes que leurs responsables légaux doivent être accueillis.
Les adultes responsables des enfants sur l’établissement doivent être constamment en lien avec les autorités hiérarchiques et la mairie et consulter régulièrement le site de la préfecture.
Dans les petites écoles, il est impératif de prévenir au plus tôt l’IEN et la mairie afin que des dispositions d’urgence soient prises si aucun enseignant ne peut être présent.
Et si vous n’avez pas pu vous déplacer ?
Vous devez d’abord prévenir votre chef d’établissement ou de service, et dans le 1er degré le/la directeur/trice et l’IEN.
Il vous faudra également régulariser votre absence auprès de votre supérieur hiérarchique par une autorisation spéciale d’absence (ASA) qui peut être refusée ou accordée, avec ou sans traitement.
Vous pouvez également invoquer le droit de retrait :
Pour les salariés du privé, la jurisprudence a validé l’utilisation du droit de retrait prévu par l’article L 4131-1 du Code du travail pour ne pas se rendre à son travail en cas d’intempéries à condition que la situation de force majeure soit prouvée («l’enneigement de la chaussée doit être suffisant pour caractériser un état de force majeure empêchant tout déplacement»).
Pour la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques, un agent de l’éducation nationale peut donc invoquer le droit de retrait en cas d’intempéries pour ne pas se rendre à son travail si les conditions sont réunies : force majeure (transports scolaires et transports en communs interrompus, routes fermées….) et bonne foi (habiter loin de son lieu de travail). Article 5-6 du Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
L’avantage de la reconnaissance du droit de retrait est que la rémunération est maintenue.