Congés pour enfant malade : quels sont mes droits ?

Votre enfant est malade et vous voulez savoir quels sont vos droits pour pouvoir vous occuper de lui ? Le Sgen-CFDT vous répond. Qui peut bénéficier de congés pour enfant malade ? Que disent les textes officiels ? Combien de jours a-t-on droit ? Y-aura-t-il une incidence sur votre rémunération ?

Congéscongés pour enfant malade pour enfant malade : qui peut en bénéficier ?

Premièrement, les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public peuvent tous bénéficier de congés pour enfant malade.

Ensuite, des jours de congés pour enfant malade peuvent être accordées, selon les nécessités de service, aux agents parents d’un enfant ou ayant la charge d’un enfant, pour soigner celui-ci ou pour en assurer momentanément la garde (consultation médicale de l’enfant…). Il appartient aux bénéficiaires d’apporter les justificatifs appropriés (certificat médical ou justificatif précisant la présence obligatoire d’un des parents).

Enfin, l’âge limite des enfants est fixé au jour anniversaire des 16 ans (aucune limite n’est opposée aux parents des enfants handicapés).

Que disent les textes officiels sur les congés pour enfant malade ?

Pour le savoir, vous pouvez consulter :

Quelle peut être la durée de mon absence ?

Cependant, les autorisations d’absences se décomptent en demi-journées effectivement travaillées. La durée maximale annuelle susceptibles d’être accordée à un enseignant est fixée au nombre de demi-journées hebdomadaires travaillées plus un jour, quels que soit sa quotité de travail et le nombre d’heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées.

Exemples :

  • Pour un service complet : 9 demi-journées + 2 demi-journées = 11 demi-journées
  • Pour un service à temps partiel (type 75 %) : 7 demi-journées + 2 demi-journées = 9 demi-journées

Si l’agent assume seul la charge de ses enfants (justificatif à l’appui) ou que son conjoint ne bénéficie pas, de par son emploi, d’autorisation d’absence rémunérée pour soigner son enfant (attestation de l’employeur du conjoint à l’appui), il bénéficie du doublement des jours prévus réglementairement.

Le nombre de jours d’autorisations d’absence est accordé par famille, quel que soit le nombre d’enfants et sous réserve des nécessité du service.

Mais attention, le décompte se fait par année scolaire pour les agents travaillant selon le cycle d’une année scolaire (année civile pour les autres), sans report possible sur l’année suivante. L’agent doit informer son supérieur hiérarchique, dans les plus brefs délais, et transmettre sous 48h le certificat médical correspondant.

Enfin, en ce qui concerne la rémunération, les autorisations d’absence pour enfants malades sont accordées avec traitement.