Demande de temps partiel (second degré) dans l'Académie de Strasbourg : toutes les infos !

Vous souhaitez exercer à temps partiel à la rentrée de septembre 2024 ? Vos questions sont sans doute nombreuses : quand et comment formuler ma demande ? Peut-on me la refuser ? Comment vais-je être rémunéré⋅e ? Quid des cotisations pour la retraite ? Le Sgen-CFDT vous répond et vous accompagne.

Quand formuler sa demande dans l’Académie de Strasbourg pour un temps partiel (second degré) ?

Comment formuler ma demande de temps partiel ?

Les demandes de temps partiels sont dématérialisées. Il faut se connecter au portail Colibris pour faire sa demande. Voici comment y arriver :

• se connecter sur le portail Arena – rubrique Enquêtes et pilotage,
• cliquer sur Colibris – Portail des démarches,
• compléter les informations demandées

N’oubliez pas de valider ! La demande est alors automatiquement transmise au supérieur hiérarchique (sans les informations médicales éventuelles).

Je ne peux pas accéder à Arena, comment puis-je déposer une demande de temps partiel ?

Les personnels qui n’ont pas accès à Arena et uniquement ceux-là peuvent déposer une demande papier en utilisant le formulaire disponible sous ce lien. Il s’agit par exemple :

des personnels entrants dans l’Académie de Strasbourg
des personnels affectés dans l’enseignement supérieur et de la recherche

Quand dois-je déposer ma demande de temps partiel ?

Si les demandes sont de droit, les demandes de temps partiel sont à déposer sur Colibris du mercredi 24 janvier au lundi 11 mars 2024 inclus. Les réponses seront données individuellement aux agent·es concerné·es courant avril 2024, via le portail Colibris. Pour les temps partiels de droit – pour élever un enfant de moins de 3 ans par exemple, les demandes peuvent être déposées n’importe quand.

Quand seront données les réponses de temps partiel pour la rentrée de septembre 2024 ?

Les personnels ayant fait une demande seront informés via Colibris courant avril 2024 et recevront leur arrêté courant mai 2024.

Si j’obtiens une mutation cette année, ma demande de temps partiel parvient-elle automatiquement dans mon nouvel établissement ?

Non ! « L’autorisation donnée à un personnel qui obtient une mobilité au 1er septembre 2024 devient caduque et il appartient à l’intéressé de présenter une nouvelle demande dans Colibris dès la publication des résultats du mouvement intra-académique. Les demandeurs seront informés, via Colibris, des suites réservées à leur demande courant juillet 2024 et recevront leur arrêté courant août 2024. » dit la nouvelle circulaire.

Puis-je exercer une autre activité sur le temps libéré par mon temps partiel ?

Pas automatiquement ! Il faut faire à la fois une demande de temps partiel et une demande d’autorisation de cumul d’activités au titre d’une activité libérale ou sous statut d’entreprise.

Le tout est à faire sur Colibris (dans l’outil Cumul’act, accessible via Arena, pour les personnels enseignants titulaires ; sur formulaire papier disponible auprès des secrétariats des établissements et services pour les enseignants contractuels, les personnels d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale).

Sur quels textes se basent les demandes de temps partiel (second degré) ?

Le temps partiel est prévu dans la loi statutaire 84-16 et dans le décret 82-624. Vous trouverez sur Sgenplus un résumé de ce qu’il faut savoir avant de déposer une demande de temps partiel.

La circulaire ministérielle est consultable sous ce lien

Le rectorat de Strasbourg a publié sa circulaire académique

Peut-on me refuser un temps partiel ou est-il de droit ?

Il existe des temps partiels de droit et d’autres sur autorisation.

● Temps partiel de droit : de 50 à 80% du temps plein

□ Le temps partiel ne peut pas être refusé à un agent dans les cas suivants :

► à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption (durée maximale : 3 ans après la naissance ou l’adoption).
► pour donner des soins à son·sa conjoint·e, son enfant à charge de moins de 20 ans ou un·e ascendant·e atteint d’un handicap, victime d’un accident ou d’une maladie grave.
► à un fonctionnaire ayant une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), victime d’un accident de travail avec incapacité de 10 %, titulaire d’une pension, d’une allocation ou rente d’invalidité, titulaire de l’allocation aux adultes handicapés, et après avis du médecin de prévention.
► pour la création ou la reprise d’une entreprise.

□ Dans le seul cas où le temps partiel fait suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ou après un congé parental, il est possible de commencer le temps partiel en cours d’année scolaire, en faisant la demande au moins deux mois avant la date de début souhaitée.

□ Dans tous les autres cas, le temps partiel ne peut prendre effet qu’au 1er septembre, si la demande a été faite dans les temps.

● Temps partiel (second degré) sur autorisation : de 50 à 90 % du temps plein

Le temps partiel est alors soumis à l’avis préalable de votre chef d’établissement.

Qu’est ce qu’un temps partiel annualisé ?

Si, dans la plupart des cas, le temps partiel est organisé sur une base hebdomadaire, il est possible de demander un temps partiel sur une base hebdomadaire (avec lissage de la rémunération sur la durée de l’année scolaire). Dans ce cas, on peut travailler à plein temps pendant les 18 premières semaines de cours, puis être libéré les 18 semaines de cours suivantes (ou l’inverse). Cela bien entendu sous réserve des nécessités de service.

Quelle va être ma rémunération à temps partiel (second degré) ?

● quotité de travail inférieure à 80% : rémunération proportionnelle à la durée effective de service
● quotité de travail à 80 % : rémunération à 87,5%
● quotité de travail à 90 % : rémunération à 91,4%
● quotité de travail comprise entre 80 et 90 % : rémunération calculée [(quotité de temps partiel x 4/7) + 40]

La CAF peut offrir un complément en cas de temps partiel lié à la garde d’enfants en bas âge.

Retraite

Il est possible de demander à surcotiser afin que les périodes de travail à temps partiel comptent comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de la pension. Cette décision, une fois prise, est définitive. Ce dispositif est limité à quatre trimestres sur l’ensemble de la carrière (sauf situation de handicap avec incapacité permanente). Vous pouvez consulter l’annexe technique de la circulaire (quotités horaires, surcotisation).

Concernant la retraite progressive, il faut satisfaire les 3 conditions suivantes :

Être à deux ans ou moins de l’âge légal d’ouverture des droits applicables.
Disposer d’une durée d’assurance tous régimes d’au moins 150 trimestres.
Exercer son activité à temps partiel à titre exclusif.

« Les temps partiels thérapeutiques, pour congé de solidarité familiale, pour création ou reprise d’entreprise, ainsi que les congés de proche aidant ou de présence parentale pris sous forme de temps partiel n’ouvrent pas droit au dispositif. »

Ce n’est pas le rectorat qui vous autorisera à passer en retraite progressive : il faut faire une demande sur l’ENSAP, demande qui sera conditonnée à l’obtention d’un temps partiel. « Au moment de la saisie de la demande de temps partiel pour convenances personnelles sur Colibris, la case dédiée « retraites progressives » devra impérativement être cochée. »