Punition ou sanction…deux notions à bien distinguer

Distinguer punition et sanction

La punition scolaire

Il s’agit d’une mesure d’ordre intérieur qui répond immédiatement à un fait d’indiscipline. Elle est prononcée par l’enseignant (mais aussi par les personnels de direction, d’encadrement ou de surveillance) sur la base du règlement intérieur.

La sanction disciplinairepunition sanction

C’est le Chef d’établissement qui prononce une sanction, selon la gravité des faits. Les sanctions sont définies par le code de l’éducation et doivent figurer dans le règlement intérieur :

  • avertissement,
  • blâme,
  • mesure de responsabilisation,
  • exclusion temporaire de la classe,
  • exclusion temporaire de l’établissement,
  • exclusion définitive de l’établissement.

Toute sanction peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.

La nature de la punition

La punition doit s’inscrire dans une démarche éducative : les lignes à copier (à conjuguer) sont donc formellement proscrites. Les principes directeurs qui président au choix des punitions applicables dans l’établissement sont énoncés dans le règlement intérieur.

Pour aller plus loin

Consultez la Synthèse Eduscol.

Apprendre par la coopération : des pistes de réflexions dans le compte rendu de notre colloque avec Sylvain CONNAC