Congé de formation : le Sgen-CFDT répond à toutes vos questions

Un congé de formation peut-être demandé pour suivre une formation professionnelle, destinée à une reconversion professionnelle, la poursuite d'études supérieures comme la poursuite d'une thèse ou bien la préparation des concours internes, comme l'agrégation interne.

congé de formation

Puis-je demander un congé de formation  ?

Tous les personnels de l’Éducation Nationale peuvent demander un congé de formation professionnelle, cela qu’ils soient titulaires ou non titulaires. Cet article se base sur la circulaire de l’année précédente mais il ne devrait pas y avoir de grands changements dans les règles. Nous mettrons l’article à jour dès réception de la circulaire.

« Le congé de formation professionnelle est destiné à parfaire la formation individuelle des agents ou à leur permettre de suivre des formations dans le cadre d’une réorientation professionnelle. Il peut notamment être accordé pour préparer un concours ou un examen. Les formations recevables au titre du congé de formation professionnelle comprennent les formations organisées par les établissements publics de formation ou d’enseignement, y compris les formations doctorales assurées par les établissements publics d’enseignement supérieur et celles organisées partiellement ou totalement à distance dès lors qu’elles sont équivalentes à des formations à temps plein. Les personnels doivent, avant leur inscription, rechercher l’organisme qui dispense la formation, se renseigner sur son coût, sa durée et les modalités de délivrance des attestations

Extrait de la circulaire rectorale du 7 février 2018

Combien peut durer mon congé de formation  ?

Sur l’ensemble de la carrière du fonctionnaire titulaire, un congé de formation professionnelle peut durer au maximum 3 années, mais seulement 12 mois peuvent être rémunérés. Il ne peut être fractionné sur l’année scolaire et doit être à temps complet.

A noter que le bénéficiaire du congé s’engage à rester ensuite à son poste pendant 3 fois la durée du congé de formation obtenu (sinon il doit rembourser les indemnités perçues)

Quelle rémunération vais-je percevoir pendant mon congé de formation  ?

Pendant la durée de votre congé, vous pourrez toucher 85% de votre traitement (montant toutefois plafonné à l’indice brut 650 = soit 2544,51 euros bruts par mois au 1 er février 2018).

Quels sont les éléments à mettre en valeur pour optimiser mes chances ?

Les demandes formulées par les personnels pour l’année 2017 – 2018 seront étudiées à partir des
éléments suivants :

  • la motivation : seront notamment valorisés les personnels déjà engagés dans un processus de formation professionnelle
  • les formations permettant d’élerver le niveau des connaissances personnelles et professionnelles (préparation à l’agrégation interne notamment)
  • les demandes faites pour achever de travaux universitaires
  • la prise en considération des nécessités de fonctionnement du service qui peut amener à différer la satisfaction de la demande.
  • candidature des professeurs de séries technologiques STI et STL qui souhaitent donner une orientation nouvelle à leur parcours professionnel.
  • le nombre de demandes antérieures : c’est là un élément très important : on n’obtient presque jamais son congé à la première demande, mais plus souvent à la 2ème voire à la 3ème ou 4ème demande !
  • l’avis des corps d’inspection sera recueilli pour les personnels enseignants.

 

Que dois-je mettre dans mon courrier de demande au rectorat ?

  • Les demandes seront présentées sur l’imprimé dont le modèle est joint, revêtu de l’avis du chef d’établissement ou de service avant le
  • Les intéressé(e)s y joindront une lettre de motivation faisant clairement apparaître les objectifs du projet de formation.
  • Les personnes qui souhaiteraient pouvoir clarifier, avec un interlocuteur de la DPE ou de la DPAE,
    les termes de leur projet peuvent contacter le secrétariat de la DPE (03.88.23.39.50 s’agissant des
    personnels enseignants) ou de la DPAE (03.88.23.38.81 pour les personnels ATSS, d’encadrement,
    d’éducation et d’orientation) pour solliciter un rendez-vous.

N’oubliez pas de nous envoyer une fiche de suivi pour que nos élus puissent suivre votre demande de congé de formation !

Vous trouverez sous ce lien une fiche de suivi destinée à nos élus. Merci de la remplir et de l’envoyer à l’adresse du Sgen-CFDT dans votre département.

Strasbourg : 305 Avenue de Colmar

Mulhouse : 1 rue de Provence

Quel est le calendrier prévu pour recevoir et examiner mon dossier ?

  • Les demandes sont à retourner à la Direction des Personnels Enseignants pour les enseignants, à la Direction des Personnels d’Administration et d’Encadrement pour les autres personnels, avant le 12 mars 2018

  • Les candidatures seront examinées au cours d’une réunion de travail prévue le 16 mai 2018 pour les enseignants.

 

Quels sont les textes officiels ?

  • Au niveau académique

Télécharger la circulaire rectorale avec documents à compléter

  • Au niveau national

Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 (agents titulaires) chapitre VII (actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation professionnelle)

Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 (agents non titulaires)