Congé de formation professionnelle dans le 1er degré 67

Tout enseignant peut demander un congé de formation professionnelle pour débuter, poursuivre ou terminer un cursus de formation, par exemple dans le but d'engager une reconversion professionnelle totale ou partielle.

congé formation professionnelle 1er degré

Qui peut demander un congé de formation professionnelle ?

Pour pouvoir demander un congé de formation professionnelle dans le 1er degré, il faut justifier de trois années de services effectifs en qualité de titulaire, de stagiaire ou d’agent non titulaire.

Il faut également être en position d’activité (et donc redemander sa réintégration au 1er septembre si on est en détachement, en disponibilité ou en congé parental et qu’on obtient le congé de formation).

Informations générales sur le congé de formation

La durée du congé de formation professionnelle dans le 1er degré ne peut excéder trois ans pour l’ensemble de sa carrière. Seuls 12 mois sont rémunérés, sur la base de 85% du traitement brut indiciaire et de l’indemnité de résidence détenus avant la mise en congé.

Le congé de formation professionnelle demandé au titre de l’année scolaire doit être continu et à temps complet.

Les enseignants nommés à titre définitif conservent le bénéfice de cette nomination pendant le congé de formation.

Les situations sont examinées au cas par cas, en fonction des possibilités de remplacement, et les heureux élus sont rares. Dans tous les cas, l’intérêt du service prime.

Quels sont les éléments à mettre en valeur pour optimiser vos chances ?

Les demandes formulées sont étudiées à partir des critères suivants :

  • souhait d’un enseignant de renforcer ses compétences linguistiques (niveau C1), envie d’exercer en classe bilingue
  • motivation (personnels déjà engagés dans un processus de formation professionnelle)
  • élévation du niveau des connaissances personnelles et professionnelles (préparation aux concours de
    recrutement…)
  • achèvement de travaux universitaires (joindre dans ce cas au dossier l’avis motivé du Directeur de
    recherche)
  • nombre de demandes antérieures (les demandes antérieures dans une autre académie sont prises en
    compte sur présentation d’un justificatif de refus)
  • prise en considération des nécessités de fonctionnement du service qui peut amener à différer la
    satisfaction de la demande.

L’avis des corps d’inspection sera recueilli pour les personnels enseignants.

Comment faire votre demande de congé de formation professionnelle ?

Avant de déposer sa demande, il faut avoir finalisé son projet et s’engager à accepter le congé de formation s’il est accordé.

Vous trouverez la circulaire départementale 2024/24 sous ce lien.

La demande doit être faite par l’application COLIBRIS, via la portail ARENA avant le 1er mars 2024.

Il est également possible de contacter Mme Godard à la DSDEN pour obtenir des éclaircissements sur la circulaire.

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N’hésitez pas à nous contacter

 

En savoir plus

Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 (agents titulaires) chapitre VII (actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation professionnelle).

Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 (agents non titulaires).