Affectations et obligations de service du TZR dans l’académie de Strasbourg

Comment devient-on TZR ? Comment et quand les TZR sont-ils affectés dans l'académie de Strasbourg ? Selon quelles règles ? Le Sgen-CFDT Alsace vous explique tout ce qu'il faut savoir sur votre statut de TZR et vous accompagne dans vos démarches. Contactez-nous si vous rencontrez le moindre problème!

remplaçants

Comment devient-on TZR (titulaire en zone de remplacement) ?

Comment sont « choisis » les TZR dans l’académie de Strasbourg ?

Dans l’académie de Strasbourg comme ailleurs, c’est à l’issue du mouvement intra-académique que se constitue le vivier de TZR pour l’année scolaire suivante. Généralement, ce sont les stagiaires et les TZR n’ayant pas demandé ou obtenu de poste fixe qui (re)deviennent TZR dans l’académie pour l’année suivante. On connaît donc les TZR dans l’académie de Strasbourg à l’issue de la CAPA sur le mouvement intra qui se tient généralement à la fin du mois de juin.

Chaque TZR est affecté à une zone de remplacement : dans l’académie de Strasbourg, il n’y en a plus que deux correspondant aux deux départements (Bas-Rhin et Haut-Rhin). Attention ! Le TZR peut être amené à effectuer un remplacement hors de sa zone de remplacement, c’est prévu par le décret. La note de service sur le mouvement prévoit cependant que l’accord du TZR doit être recherché afin, en particulier, que cette nouvelle affectation soit compatible avec les « contraintes personnelles » du TZR.

Quand et comment sont décidées les affectations des TZR dans l’académie de Strasbourg ?

Les TZR ont seulement la possibilité d’établir des préférences pour leur établissement de rattachement (voir plus bas). Ces préférences sont à faire sur SIAM : au moment de saisir le voeu ZR (zone de remplacement), une nouvelle fenêtre s’ouvre pour saisir les préférences.

Les  TZR connaissent leur établissement de rattachement à la fin du mouvement intra et peuvent le garder plusieurs années de suite. Celui-ci peut aussi changer à la demande de l’intéressé (demande à faire avant les commissions d’affectation de juin).

Mi juillet a lieu un groupe de travail qui procède à l’affectation de nombreux TZR à l’année. Fin août a lieu un « autre ajustement » pour compléter les services manquants à la rentrée. Certains TZR à l’année ne connaissent donc leur établissement qu’à la fin août !

Nous vous conseillons d’envoyer vos demandes à votre gestionnaire par courriel à la Direction des Personnels Enseignants (ce.dpe@ac-strasbourg.fr) : vous pouvez indiquer si vous préférez une AFA (affectation à l’année) ou des remplacements de courte ou moyenne durée, si vous préférez enseigner en lycée ou en collège, si vous préférez faire un remplacement dans une zone précise. Bien évidemment, ce ne sont que des indications, et le Rectorat affecte les TZR selon les besoins dans la discipline (les collègues sont départagés au barème). Faites nous également une copie de vos demandes (alsace@sgen.cfdt.fr) de manière à ce que nos élus puissent suivre votre dossier et vous informer lors du groupe de travail TZR qui a lieu chaque année à la mi juillet.

Puis-je être affecté(e) en Lycée pro si je suis certifié(e) ou en collège si je suis PLP ?

Un collègue certifié ou agrégé peut être amené à effectuer des remplacements en lycée professionnel. Cependant, il faut que ce soit dans sa discipline ou dans une discipline connexe (par exemple un prof de français peut-être affecté sur un poste de PLP Lettres/Histoire en Lycée pro. Une limite est donnée dans le décret : il faut que la matière connexe, ici l’histoire-géo, ne dépasse pas la moitié de son obligation de service, soit 9h hebdomadaire pour un certifié.  Voir le décret 

Puis-je être envoyé(e) en remplacement dans une autre zone que la mienne ?

L’académie de Strasbourg ne contient que deux zones, il est donc possible de vous envoyer dans l’autre zone que celle qui est précisé dans votre affectation. Voir note de service n°99-152 du 07/10/99 et le Décret 99-823 du 17 septembre 1999, article 3

Dans quel délai dois-je être prévenu(e) de mon prochain remplacement s’il est de courte ou moyenne durée ?

Aucun texte ne fixe cette durée. Selon le rectorat, un délai d’un à deux jours est considéré comme « raisonnable »

Quelles sont les obligations de service du TZR dans l’académie de Strasbourg ?

Qu’est ce que « l’établissement de rattachement » ?

L’affectation en zone de remplacement s’accompagne d’un rattachement administratif dans un établissement qui gère la carrière du TZR : c’est lui qui installe le fonctionnaire, c’est  par lui que transitent les courriers officiels, c’est le chef d’établissement du rattachement qui effectue le RDV de carrière du TZR en concertation avec le chef d’établissement d’exercice, … Il faudra donc forcément vous y rendre en début d’année.

Le décret prévoit que l’établissement de rattachement figure sur l’arrêté d’affectation dans la zone de remplacement. A savoir : le rectorat de l’académie de Strasbourg ne suit pas toujours cette prescription et les rattachements arrivent plus tard …

Attention, le remplacement peut s’effectuer dans l’établissement de rattachement mais il est très fréquent qu’il s’effectue en dehors de cet établissement.

Le Rectorat ne peut changer l’établissement de rattachement sans demande expresse de l’intéressé et la CAPA doit être consultée car la désignation de celui-ci s’effectue au moment de la mutation.

Selon quelles modalités de remplacement les TZR dans l’académie de Strasbourg sont-ils affectés ?

Un TZR dans l’académie de Strasbourg peut être amené à réaliser plusieurs types de remplacements :

Quels sont les types de remplacements possibles ?

  • Il peut être affecté à l’année sur un temps complet dans un seul établissement
  • Il peut être affecté à l’année sur plusieurs établissements : si les établissements sont sur 2 communes (ou si ce sont 3 établissements de la même commune), il doit alors bénéficier d’une décharge d’une heure et ne fait donc plus que 17h (pour un certifié ou PLP), 14h (pour un agrégé), 20h (pour un professeur d’EPS) ou 17h (pour un agrégé d’EPS). Au delà de cet horaire, tous les cours supplémentaires doivent être rémunérés en heures supplémentaires année (HSA)  

Par exemple, un TZR affecté à l’année sur 2 établissements (dans deux communes différentes) et effectuant  20h de cours par semaine doit donc bénéficier de 3 HSA (pour un certifié ou PLP) ou de 6 HSA pour un agrégé. 

  • Il peut être affecté pour une période allant de 15 jours à plusieurs mois sur un ou plusieurs établissements. Ces remplacements n’étant pas prévus dès la rentrée scolaire, le TZR ne bénéficie alors pas de la décharge horaire, mais peut toucher des indemnités de déplacement (voir cet article).

Que peut-on me demander si je n’ai pas de remplacement à faire ?

  • Le TZR peut rester sans affectation et doit alors se rendre dans son établissement de rattachement selon un emploi du temps défini en accord avec le chef d’établissement. Des tâches diverses peuvent lui être confiées comme de l’aide aux devoirs, du soutien scolaire ou toute autre activité pédagogique (mais pas pour remplacer la documentaliste ou effectuer des heures au CDI ; encore moins pour photocopier des documents pour l’administration ou assurer des heures de permanence !!!). Mais attention, 1 heure de temps de travail reste considérée comme 1 heure d’enseignement quelle que soit la tâche (voir article 5 du décret 2014-940 :  :  « Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement. Pour l’application des dispositions du présent article, chaque heure consacrée aux activités mentionnées ci-dessus est décomptée comme une heure de service accomplie conformément aux dispositions réglementaires relatives aux maxima de service incombant au corps dont relève le fonctionnaire concerné ». Pour en savoir plus, consulter notre article Sgenplus : que peut-on me demander entre deux remplacements ?

TZR dans l'académie de Strasbourg

Le TZR peut-il participer aux mouvements inter et intra-académiques ?

Le TZR peut bien entendu participer comme n’importe qui d’autre aux mouvement inter et intra-académiques.

Chaque TZR dans l’académie de Strasbourg bénéficie de bonifications particulières destinées à leur faciliter l’accession à un poste fixe. En 2019, cette bonification était de 20 points par an + 20 points par tranche de 5 ans dans la même zone pour tous le vœux. Les vœux sur des groupements de commune donnent lieur à une bonification supplémentaire de 100 point.

Cependant, dans certaines disciplines et en fonction des voeux réalisés, l’obtention d’un poste fixe peut prendre de nombreuses années.

Voir les bonifications pour les TZR dans l’académie de Strabourg

Voir notre article sur le mouvement inter-académique

Voir notre article sur le mouvement intra-académique

Quels sont les textes officiels concernant les TZR ?

Il peut parfois être bon de rappeler à ses supérieurs quels sont les textes officiels qui régissent le service et les activités des TZR. Voici donc une liste des textes officiels nationaux :

Ci-dessous les ressources connexes pour aller plus en détail :

Aller plus loin avec nos articles sur le remplacement des enseignants