Cet article fait le point sur tous les éléments qui composent la rémunération des enseignants, des CPE et des Psy-EN dans le premier comme dans le second degré. Il apporte aussi des précisions sur les changements en cours, notamment les "revalorisations" prévues à partir de septembre 2023.
Vous y trouverez des précisions sur :
- L’avancée des négociations pour les revalorisations prévues pour la rentrée de septembre 2023.
- Les modalités de calcul, les grilles et les dates de paiement du salaire.
- Le supplément familial de traitement – versé aux agents qui ont des enfants à charge.
- Les impôts et cotisations sociales qui expliquent la différence entre le salaire net et le salaire brut.
- L’inventaire des primes existantes : ISOE, IMP, forfait mobilités durables…
Autres liens utiles sur le salaire :
Calculer son salaire net ? Rendez-vous ici .
Revalorisation du point d’indice : +1,5%, le compte n’y est pas !
Le geste n’est certainement à la hauteur de ce qu’attendaient les organisations syndicales et en deçà de celui de 2022.
Il a été donc annoncé lors de la multilatérale de ce lundi 12 juin une batterie de mesures en faveur du pouvoir d’achat des agents publics.
Les principales mesures :
- revalorisation de la valeur du point d’indice de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023 qui passe à 4,92278 €
- octroi de 1 à 9 points d’indice majoré pour les agents situés sur les échelons 2 à 9 de la grille C 1 et sur les cinq premiers échelons de la grille B 1 à compter du 1er juillet 2023
- octroi de 5 points d’indice à tous les agents publics à compter du 1er janvier 2024
- mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dégressive de 800 euros à 300 euros (soit environ de 240 à 720 euros nets) , attribuée en fonction du niveau de rémunération (selon plusieurs paliers), versée avant la fin de l’année, aux agents percevant mois de 3 250 euros bruts mensuels (soit le salaire médian), régime indemnitaire compris. Cette prime devrait concerner près de 50 % des agents de l’État et 70 % des agents hospitaliers
- reconduction, comme chaque année, de la Gipa
- hausse du taux de remboursement des frais de transport collectifs, qui passe de 50 % à 75 %
- revalorisation de certains frais de mission.
Revalorisation du salaire des enseignants : où en est-on ?
Quelles sont les revalorisations prévues pour votre salaire à la rentrée de septembre 2023 ?
Pour la revalorisation inconditionnelle, dite « socle »
Des discussions ont eu lieu en janvier 2023 au ministère concernant la revalorisation prévue dans le budget de l’État pour le salaire des enseignant⋅e⋅s à partir de septembre 2023. Il faut noter que :
- La revalorisation de 10% comprend les mesures prises depuis 2020, donc la prime d’attractivité et la hausse du point d’indice.
- L’augmentation est prévue sous forme de prime et ne comptera donc pas pour la retraite.
- D’une manière générale, les débuts de carrière seraient les plus augmentés.
Suite notamment aux propositions du Sgen-CFDT, le ministre a revu sa copie et propose désormais une augmentation de l’ISOE part fixe que tous les enseignants en activité devant des classes touchent. La prime d’attractivité serait aussi augmentée essentiellement sur les débuts de carrière, de manière à atteindre les 2000 euros promis par le Président de la République.
Voici le détail des annonces qui ont été confirmées par Emmanuel Macron jeudi 20 avril :
Le doublement de l’ISOE et de l’ISAE
- Revendication du Sgen-CFDT lors des négociations, l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) dans le premier degré, et celle de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) dans le second degré sont portées à 2 600 euros brut par an à partir de septembre 2023. Elles sont aussi« réalignées », celle des professeurs des écoles ayant été, jusqu’ici, légèrement plus faibles. Tous les enseignants percevront ainsi un peu moins de 100 euros net par mois en plus à partir de la rentrée, soit 200 euros environ par mois au total.
- Les indemnités versées aux Psy-EN, CPE et documentalistes sont revalorisées de manière identique.
Tableau des personnels dont les indemnités sont revalorisées
Jusqu’au 7e échelon de la classe normale : augmentation de la prime d’attractivité
Versée jusqu’à l’échelon 9 depuis 2020, cette prime ne sera augmentée que jusqu’à l’échelon 7 de la classe normale. Nouveauté, cette prime sera désormais aussi versée aux stagiaires.
Tableau des gains de rémunération pour chaque échelon (enseignants, CPE et Psy-EN)
Hausses du nombre promotions à la Hors Classe et à la Classe Exceptionnelle
- Le ministère a promis un passage facilité (…) après vingt ans » à la Hors-Classe en augmentant le ratio entre les enseignants qui peuvent y prétendre et les enseignants effectivement promus. Cela représenterait environ 5 000 promotions supplémentaires à la « hors classe » par an, selon le ministère, et un accès à cette grille environ un an plus tôt pour les enseignants. Concrètement, le taux de promotion au 2e grade (hors classe), calculé sur la base des personnels remplissant les conditions d’ancienneté, sera augmenté de 5 points pour tous les corps enseignants, ainsi que les corps des personnels d’éducation et d’orientation : il passera de 18 % à 23 % en 2025.
- La règle qui contingente le nombre d’enseignants à la classe exceptionnelle à 10 % de la profession sera supprimée en 2024, permettant aussi d’élargir le nombre de promus. La classe exceptionnelle doit ainsi devenir un grade d’avancement selon un taux de promotion, comme la hors-classe. Concrètement, la transition s’effectuera en 2 ans :
- en 2023, le contingent de la classe exceptionnelle sera porté à 10,5 %. 3 000 promotions supplémentaires pourront ainsi être effectuées.
- En 2024, la logique du contingentement sera abandonnée et un taux de promotion sera appliqué pour l’accès à la classe exceptionnelle afin de reconnaître plus largement la valeur professionnelle et l’engagement des enseignants au cours de leur carrière. Le taux de promotion sera déterminé de manière à garantir une équité intergénérationnelle dans les possibilités d’accès au 3e grade.
Hausse de l’ISOE part modulable en Première, Terminale et seconde année de CAP
Le ministère a annoncé que celle des professeurs principaux de première, terminale et seconde année de CAP serait augmentée de 50 % à la rentrée pour être portée à 123 euros brut mensuels, contre 75 euros aujourd’hui.
Amélioration du reclassement
C’est une demande ancienne de la CFDT : améliorer la reprise d’ancienneté dans les emplois exercés avant de devenir enseignant.e.s, CPE ou PsyEN. Après les premières améliorations en 2021 et 2022, c’est une nouvelle étape qui va être mise en œuvre. L’entrée dans la carrière enseignante tiendra mieux compte de la carrière antérieure.
Alors que de plus en plus de personnes deviennent enseignant.e.s après avoir exercé un autre métier, cette mesure est une avancée pour ces personnes et elle renforce l’attractivité des métiers.
- Augmentation de la rémunération des contractuel.le.s.
Pour le Sgen-CFDT, nous sommes contents d’avoir été entendus sur l’ISOE, mais la revalorisation inconditionnelle reste insuffisante du fait de la baisse du pouvoir d’achat cumulée (-30% en moyenne depuis 1990) et de l’inflation actuelle (+ 6 à 7% en 2022 et 2023 en rythme annuel).
Pour lire notre analyse des mesures « socle » et nos revendications, lire cet article.
Pour la revalorisation conditionnelle, dite « pacte »
Quel montant pour le pacte ?
300 millions d’euros ont provisionnés au titre du « Pacte pour les enseignants » dans le budget 2023. Un même enseignant peut cumuler jusqu’à trois « missions« , qui correspondant chacune à des missions supplémentaires par rapport aux obligations réglementaires de service :
Pour en savoir plus, consultez cet article de notre site qui donne les détails du pacte.
Dans les écoles, collèges et lycées GT, chaque mission fera l’objet d’une rémunération forfaitaire de 1 250 € brut annuels, soit 3 750 € brut annuels pour trois missions. En voie pro, c’est 7500 euros pour un ensemble de 6 missions maximum.
Une part fonctionnelle de pacte à 1250 euros équivaut 1130,9€ nets soit 47 euros de l’heure pour devoirs faits et 62,8 pour du RCD.
Salaire, paie, rémunération, quelle terminologie ? Comment se calcule-t-il ? Quel calendrier ?
Comment se calcule la rémunération des profs ?
Pour rappel, dans la fonction publique, le traitement correspond à la multiplication de l’indice détenu par la valeur du point d’indice (4,85003 € au 01/07/2022). Cet indice est fonction de l’échelon et du corps d’appartenance auquel s’ajoute éventuellement une bonification en points d’indice en fonction du poste occupé.
Au traitement s’ajoutent des indemnités diverses en fonction du corps et des fonctions occupées.
La somme du traitement et des indemnités correspond à la rémunération de l’agent.
Quand sera versé mon salaire ? Ma pension de retraite ?
Pour 2023, les dates de versement des rémunérations et des pensions sont les suivantes :
| Mois | Date de règlement | |
| Salaire | Pension | |
| JANVIER 2023 | Vendredi 27 | Lundi 30 |
| FÉVRIER 2023 | Vendredi 24 | Lundi 27 |
| MARS 2023 | Mercredi 29 | Jeudi 30 |
| AVRIL 2023 | Mercredi 26 | Vendredi 28 |
| MAI 2023 | Lundi 29 | Mardi 30 |
| JUIN 2023 | Mercredi 28 | Jeudi 29 |
| JUILLET 2023 | Jeudi 27 | Vendredi 28 |
| AOÛT 2023 | Mardi 29 | Mercredi 30 |
| SEPTEMBRE 2023 | Mercredi 27 | Jeudi 28 |
| OCTOBRE 2023 | Vendredi 27 | Lundi 30 |
| NOVEMBRE 2023 | Mardi 28 | Mercredi 29 |
| DÉCEMBRE 2023 | Mercredi 20 | Jeudi 21 |
Calculer son salaire net ? Rendez-vous ici sur Sgen+ !
Le gel du point d’indice est-il toujours en cours ?
Ce qui a été décidé pour le 1er juillet 2022
- juillet 2017 : +0,6 %
- février 2017 : +0,6%
- juillet 2022 : +3.5%
Une nouvelle négociation salariale doit avoir lieu prochainement pour discuter d’une éventuelle augmentation à l’été 2023, mais personne ne sait ce que le gouvernement a en tête…
Comment calculer son salaire depuis le 1er juillet 2022 ?
Les nouvelles grilles indiciaires pour les professeurs certifiés et agrégés
Heures sup (HSA et HSE) : comment ça marche ?
Les heures supplémentaires effectuées par les enseignants sont généralement de 2 types : les HSA et les HSE. Elles ne sont pas rémunérées de la même façon et n’obéissent pas aux mêmes règles. Explications :
Les Heures Supplémentaires Année (dites HSA).
Le décret 2014-940 relatif aux obligations de service stipulait qu’une heure supplémentaire pouvait être imposée aux enseignants;
depuis le 11 avril 2019 et la sortie du décret 2019-309, ce sont deux heures supplémentaires qu’un enseignant peut se voir imposer.
Elles sont payées sur 9 mois (d’octobre à juin) et sont mensualisées à compter de janvier (le temps que celles-ci soient imputées sur le traitement).
Depuis le décret 2021-1327 les personnels à temps partiel peuvent également effectuer des heures supplémentaires.
Comment le taux de l’ HSA est-il déterminé ?
L’article 2 du décret 50-1253 du 06/10/1950 fixe la formule :
Soit :
|
1 HSA =
|
(Traitement annuel brut 11ème échelon + traitement annuel 1er échelon)/ 2
|
X
|
9
13 |
| maxima de service |
Exemple avec un certifié ou PLP : (673+390)/2 x 12 mois x 4.92278 € (valeur brute du point) /18 (ORS PLP) x 9/13 = 1207,59 €
Exemple avec un agrégé : (((830 + 450)/2) x 12 x 4,92278) / 15 (ORS)) x 9/13 = 1744,94€
- Le taux de la première HSA est majoré de 20%.
- Le taux des HSA des personnels hors classe ou classe exceptionnelle est majoré de 10%.
- Les HSA sont payées par neuvième, d’octobre à juin.
Les Taux
Corps, grade et Obligations Réglementaires de Service (ORS) |
1ère HSA |
HSA |
||
| €/an | €/mois sur 9 mois | €/an | €/mois sur 9 mois | |
| Certifié et PLP classe normale – ORS 18h | 1 449.12 € | 161.01 € | 1 207.60 € | 134.18 € |
| Certifié et PLP hors classe – classe exceptionnelle – ORS 18h | 1 594.03 € | 177.11 € | 1 328.36 € | 147.60 € |
| Agrégé classe normale – ORS 15h | 2 093.92 € | 232.66 € | 1 744.94 € | 193.88 € |
| Agrégé hors classe – classe exceptionnelle – ORS 15h | 2 303.32 € | 255.92 € | 1 919.43 € | 213.27 € |
| PEPS classe normale – ORS 20h | 1 304.20 € | 144.91 € | 1 086.84 € | 120.76 € |
| PEPS hors classe – classe exceptionnelle – ORS 20h | 1 434.62 € | 159.40 € | 1 195.52 € | 132.84 € |
| Agrégé EPS classe normale – ORS 17h | 1 847.58 € | 205.29 € | 1 539.65 € | 171.07 € |
| Agrégé EPS hors classe – classe exceptionnelle – ORS 17h | 2032.34 € | 225.34 € | 1 603.62 € | 188.18 € |
| PEGC hors classe/Classe except. – ORS 18h | 1 318.63 € | 146.46 € | 1 098.42 € | 122.05 € |
| PE classe normale – ORS 21h | 1 242.10 € | 138.01 € | 1 035.08 € | 115.01 € |
| PE hors classe – classe exceptionnelle – ORS 21h | 1 366.31 € | 151.81 € | 1 138.59 € | 126.51 € |
| Contractuel 1ère catégorie – ORS 18h | 1 311.85 € | 145.76 € | 1 093.21 € | 121.47 € |
| Contractuel 2ème catégorie – ORS 18h | 1 213.82 € | 134.87 € | 1 011.52 € | 112.39 € |
HSA Brut ou Net ?
Les heures supplémentaires, donc les HSA, sont défiscalisées (elles n’entrent pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu (jusqu’à 7000 €), seulement dans le revenu fiscal de référence) et partiellement désocialisées (elles ne comptent donc pas non plus pour la retraite).
Pour calculer le montant net que vaut une HSA, il faut seulement déduire la CSG (9,2%) et la CRDS (0,5%) mais attention, ces cotisations sont calculées sur 98,25 % du salaire brut.
Une HSA d’un PLP ou certifié vaudra donc sur un an 1207,59 € – (1207,59 X 0,9825 X 0,097) = 1092,50€ payés en 9 neuvièmes d’octobre à juin de 121,4€ nets.
Une HSA d’un agrégé vaudra donc sur un an 1744,94€ – (1744,94 X 0,9825 X 0,097) = 1578,64€ payés en 9 neuvièmes d’octobre à juin de 175,4€ nets.
Si je suis absent, que se passe-t-il ?
Des retraits sont effectués sauf si l’absence résulte d’un motif de service (convocation à une instance, participation à un jury non indemnisée). La règle est le retrait d’1/270ème (9 mois de 30 jours) du taux annuel par jour d’absence (non fractionnable).
Les Heures supplémentaires Effectives (HSE)
Celles-ci ne sont rémunérées qu’une fois effectuées en fonction d’un tableau qui est envoyé périodiquement au Rectorat pour paiement. Celui-ci est donc moins régulier que pour les HSA et est de plus fluctuant.
Les remplacements de courte durée sont par exemple rémunérés en HSE
Comment le taux de l’ HSE est-il déterminé ?
Conformément à l’article 5 du décret 50-1253, celui-ci est fixé à 1/36ème du taux annuel d’HSA majoré de 25%.
Exemple avec un PLP : Taux = 1207,59 €/36 x 1,25 = 41,93 €
Les taux
| Corps, Grade et Obligations Réglementaires de Service (ORS) | €/h |
| Certifié et PLP classe normale – ORS 18H | 41.93 € |
| Certifié et PLP hors-classe / classe ex – ORS 18 H | 46.12 € |
| Agrégés classe normale – ORS 15 H | 60.59 € |
| Agrégés hors-classe / classe ex – ORS 15H | 66.65 € |
| PEPS classe normale – ORS 20H | 37.74 € |
| PEPS hors-classe / classe ex – ORS 20H | 41.51 € |
| Agrégé EPS classe normale – ORS 17H | 53.46 € |
| Agrégé EPS hors-classe / classe ex – ORS 17H | 58.81 € |
| PEGC hors-classe / classe ex – ORS 18 H | 38.14 € |
| PE classe normale – ORS 21H | 35.94 € |
| PE hors-classe / classe ex – ORS 21H | 39.53 € |
| Contractuel 1ère catégorie – ORS 18H | 37.96 € |
| Contractuel 2ème catégorie – ORS 18 H | 35.12 € |
Si je suis absent, que se passe-t-il ?
Puisque les HSE ne sont pas effectuées, elles ne sont pas rémunérées et ne donnent pas lieu à retrait.
Les cotisations sur les HSE et les HSA
Depuis le décret 2019-133 les HSE et HSA ne font plus soumises à la cotisation RAFP (retraite « complémentaire », voir plus haut). par contre elles demeurent soumises à la CSG et au CRDS . Elles ne sont plus soumises à l’impôt sur le revenu mais elles demeurent intégrées au revenu fiscal de référence.
Les primes que vous allez peut-être toucher courant 2023 sur votre salaire
ISOE part fixe
L’ISOE part fixe est touchée par tous les enseignant⋅es qui ont des classes en responsabilité. Cette prime dépend aussi de la valeur du point d’indice et évolue avec lui.u 1er juillet 2022, son montant annuel est de 1 256.03 € versé sous forme mensuelle pour un montant de 104.67 €.
Pour les enseignants à temps partiel, l’ISOE est versée en fonction de quotité de temps partiel.
ISOE part modulable
L’ISOE part modulable est une indemnité versée aux professeur⋅es principaux⋅ales, chargés notamment du suivi général de la classe, de la coordination de l »équipe pédagogique, du suivi des PAP, de l’animation des conseils de classe, des remarques générales des bulletins et du suivi de l’orientation. Cette prime varie (un peu) en fonction des niveaux et du travail lié à l’orientation plus ou moins dense :
- Classes de 6e, 5e, 4e : 1 289.44 €/ an
- -Classes de 3e, 2nde GT et Pro, 1ere année de CAP/BEP, 1ère et Terminale Bac Pro : 1 475,74 €/ an
- -Classes de 1ère et Terminale des LGT, autres divisions des LP : 937.96 €.
Nouveauté 2021: 2 professeurs référents peuvent être nommés en place d’un seul PP en terminale et première: indemnité par professeur: 468.98€
La part modulable de l’ISOE est toujours versée intégralement, y compris pour les collègues à temps partiel.
En cas d’absence prolongée, la part modulable cesse d’être versée dès que le professeur principal est remplacé. Elle est alors versée au remplaçant au prorata de la durée d’exercice des fonctions.
IMP ou « Indemnité pour Fonction Particulière »
Depuis les accords PPCR de 2017, le ministère reconnaît certaines missions pour les enseignants du secondaire (Certifiés, agrégés, PLP, CPE et PE de Segpa, Erea). Cela peut se faire soit par un allègement de service, soit par une rémunération supplémentaire sous forme indemnitaire avec cinq taux : 312,5 €, 625 €, 1 250 €, 2 500 €, 3 750 €.
La répartition des IMP doit être présentée et votée en Conseil d’Administration.
Montant pour les missions académiques
Coordonnateur départemental UNSS : 1 250 € à 3 750 €.
Autres missions : 312,5 € à 3 750 €.
Montant pour les missions en établissement..
Coordonnateur de discipline : 1 250 € (éventuellement minoration à 625 € ou majoration à 2 500 €).
Référent culture : 625 € (éventuellement majoration à 1 250 €).
Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques : de 1 250 € à 3 750 € en fonction de l’expertise et de la charge de travail.
Tutorat des élèves en lycée : 312,50 € à 625 €.
Référent décrochage : 1 250 € (éventuellement minoration à 625 € ou majoration à 2 500 €).
Les autres missions d’intérêt pédagogique et éducatif : de 312,50 € à 3 750 €.
Coordination activités physiques et sportives et artistiques : 1 250 € pour 3 ou 4 PEPS ; 2 500 € plus de 4 PEPS.
En technologie au collège : une IMP de coordination doit être accordée dès lors que les équipements sont utilisés par plusieurs professeurs. Le taux est le même que pour coordo de discipline soit 1 250 € préconisé, éventuellement 625 € ou 2 500 €.
Coordination de cycle d’enseignement : 1 250 € (éventuellement minoration à 625 € ou majoration à 2 500 €).
Coordination de niveau d’enseignement : 1 250 € (éventuellement majoration à 2 500 € voire exceptionnellement 3 750 €).
Prime d’équipement dite prime informatique
Sur la paie de janvier 2023, les personnels éligibles toucheront à nouveau une prime de 176€ bruts pour approximativement 150€ nets (en fonction de votre taux de prélèvement à la source).
Trop de personnels sont encore écartés par cette prime ; l’action syndicale est toujours en cours : Pour les professeurs documentalistes, qui ne bénéficient pas de la prime informatique, l’indemnité de sujétion spéciale est passée de 767,10€ à 1000€. Cela représente une hausse de 233€ (voir l’arrêté du journal officiel). Un autre prévoit de désindexer l’indemnité forfaitaire versée aux CPE du point indiciaire de la fonction publique et de la porter de 1199€ à 1450€, soit 251 € de hausse.
En savoir plus sur la prime d’équipement
Prime d’équipement informatique pour les enseignants, CPE et Psy EN : où en est-on ?
Prime d’équipement et d’attractivité, de bien petites avancées…
Une « revalorisation » de 12€50 n’en est pas une !
Prime d’attractivité en 2023
Les annonces du Grenelle pour la revalorisation des personnels ont été précisées ; vous trouverez le détail dans cet article sur le site de la Fédération
Entre les différents scénarios proposés par le Grenelle, le ministère a finalement opté pour celui qui touchait le plus d’enseignant·es, 58% d’entre eux pour être précis. Les versements (revalorisés pour certains, nouveaux pour les échelons les plus élevés) auront lieu à partir du mois de février 2022.
Le montant mensuel est indicatif car c’est avant divers prélèvements (à la source, MGEN…).
| Échelon | Montant annuel (brut) | Montant mensuel (net) |
| 2 | 2200€ | +156,5€ |
| 3 | 2050€ | +146€ |
| 4 | 1500€ | +107€ |
| 5 | 1100€ | +78€ |
| 6 | 900€ | +64€ |
| 7 | 900€ | +64€ |
| 8 | 400€ | +24,5€ |
| 9 | 400€ | +24,5€ |
L’augmentation de la rémunération via la prime Grenelle concerne également les contractuels enseignants avec une revalorisation spécifique.
Prime REP/REP+
Les personnels affectés dans les réseaux d’Éducation prioritaire REP/REP+ bénéficient depuis le 1 septembre 2015 des indemnités REP REP +.
Réseaux d’Éducation Prioritaire renforcés REP+ : 5114 € annuels pour la part fixe et 702 € pour la part variable (modifié par l’arrêté du 28 juin 2021)
Réseaux d’Éducation Prioritaire REP : 1734 € annuels
Prime pour la direction d’école
Occuper un poste de direction d’école ouvre droit à une compensation financière composée de 3 types d’indemnités et de bonifications bien distinctes :
- L’ISS (Indemnité de Sujétions Spéciales)
- La BI (Bonification Indiciaire)
- La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
Ces 3 primes sont versées chaque mois de septembre à août.
Pour les PE titulaires de leur poste
(avec inscription sur la liste d’aptitude direction de 2 classes et +)
- Un·e PE chargé-e d’école : 259,24 €/mois
- Un·e PE occupant une direction 2 à 3 classes : 322,29 €/mois
- Un·e PE occupant une direction 4 classes : 338,95 €/mois
- Un·e PE occupant une direction 5 à 9 classes : 406,95 €/mois
- Un·e PE occupant une direction 10 classes et + : 472,02 €/mois
Pour les PE qui sont en intérim de direction
(c’est-à-dire les collègues qui remplacent un·e enseignant·e titulaire du poste de direction):
ISS est alors, à partir du 31ème jour, majorée de +50% sur toute la durée de l’intérim de direction.
- pour les écoles de 1 à 3 classes : 308,83 €/mois
- pour les écoles de 4 à 9 classes : 333,83 €/mois
- pour les écoles de 10 classes et + : 358,83€/mois
Pour les PE qui sont faisant fonction
(c’est-à-dire les collègues affectés à titre provisoire un poste de direction, de 2 classes et +, et qui ne sont pas inscrit·e·s sur la Liste d’Aptitude aux fonctions de la direction d’école) :
L’ISS est majorée de +50% sur toute la durée de l’affectation à titre provisoire. Ces derniers perçoivent également la NBI
- pour les écoles de 1 à 3 classes : 346,31 €/mois
- pour les écoles de 4 à 9 classes : 371,31 €/mois
- pour les écoles de 10 classes et + : 396,31 €/mois
Des primes majorités pour la direction en REP ou en REP+
Les taux annuels sont majorés de 20% en REP,
Les taux annuels sont majorés de 50% en REP+.
Direction d’école et prime de 450€
Conseillers pédagogiques
Une revalorisation financière est donc actée concernant l’indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du 1er degré. Cette indemnité passe de 1 000 € par an (en brut) à 1 500 € par an (soit 106,8 €/mois en net).
Prime carburant, prime énergie
Il est possible dans certaines situation, notamment pour les débuts de carrière et les familles nombreuses de bénéficier des aides gouvernementales liées à la montée des prix de l’énergie.
Ainsi un couple d’enseignants au 9e échelon avec 3 enfants est éligible à la prime carburant (100 euros) à demander avant le 28 février 2023
=> voir sur cette page pour faire les demandes
Dans certains cas, il est possible de demander aussi la prime énergie (chauffage au fuel ou au bois), à faire avant le 27 janvier) : voir sous ce lien.
Forfait mobilités durables
Pour ceux qui l’auront demandé avant le 31 décembre 2022 un forfait de 300€ a été versé sur la paie de mars ou d’avril ;
En savoir plus sur le forfait mobilités durables qui a été élargi à partir de septembre 2023 à de nouveaux moyens de transport et qui est désormais cumulable avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun, voir cet article : Forfait mobilités durables dans l’Académie de Strasbourg : qui, quand, comment ?
Le supplément familial de traitement (SFT)
Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tous les agents publics ayant au moins un enfant. Son montant varie selon le nombre d’enfant composant la famille.
Tous les agents publics (titulaires, stagiaires et contractuels) peuvent en bénéficier s’ils ont au moins un enfant à charge. Les règles sont les mêmes que pour les prestations familiales. Sont comptés à charge tous les enfants (légitimes, naturels, adoptés ou recueillis) de moins de 20 ans scolarisés dont le ou les parents assurent l’éducation et l’entretien.
Attention, les enfants entre 16 et 20 ans peuvent être exclus s’ils touchent une rémunération (supérieure à 55% du SMIC). Toutes les précisions dans l’article « Qui touche le SFT » sur le site cfdt.fr.
Si les deux parents peuvent y prétendre, un seul a droit au SFT pour un même enfant. Le choix se fait par commun accord, et il préférable de choisir celui qui bénéficie de l’indice le plus élevé (puisqu’à partir de 2 enfants, le SFT varie en fonction de l’indice). Si vous êtes séparé-e ou divorcé-e, le SFT est versé à celui qui a la garde des enfants. Pour plus de précisions dans les cas de séparation, vous pouvez consulter l’article SFT sur service-public.fr
Le SFT n’est versé que si vous en faites la demande explicite. Cette demande se fait auprès de votre service gestionnaire (DSDEN, DPE, DRH…) qui adressera les formulaires adaptés et la liste des pièces justificatives. Elle doit être faite à la naissance des enfants, en cas de changement de situation familiale ou de changement de service gestionnaire (changement de départements (1er degré), d’académie… ). Le SFT peut être versé du mois suivant la naissance jusqu’au mois précédant les 20 ans de l’enfant.
Quel montant pour le SFT ?
Il est la somme d’une part fixe et d’une part proportionnelle au traitement brut. Les deux parts varient en fonction du nombre d’enfants à charge (voir tableau ci-dessous). La part variable ne peut être inférieure à celle correspondant à l’indice 449, ni supérieure à celle correspondant à l’indice 717.
Pour les agents à temps partiel, seule la part variable est réduite sans pouvoir être inférieure au minimum mensuel versé à un agent travaillant à temps plein et qui a le même nombre d’enfants à charge.
Pour les agents à temps incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d’heures de service rapporté à la durée légale et hebdomadaire de travail. La part fixe n’est pas proratisée. En cas de cumul d’emploi, il est versé par un seul employeur.
| Nombre d’enfants | Part fixe | Part proportionnelle au traitement brut | Minimum mensuel | Maximum mensuel |
| 1 enfant | 2,29 € | – | 2,29 € | 2,29 € |
| 2 enfants | 10,67 € | 3 % | 73,79 € | 111,47 € |
| 3 enfants | 15,24 € | 8 % | 183,56 € | 284,03 € |
| Par enfant supplémentaire | 4,57 € | 6 % | 130,81 € | 206,17 € |
Exemples :
- Au 1er février 2017, un agent de catégorie B a quatre enfants à charge. Il est au 10ème échelon du dernier grade, soit un indice de rémunération de 569. Son traitement brut mensuel est de 2 666,35 €. Son supplément familial de traitement mensuel est de :
- pour les trois premiers enfants : 8 % de 2 666,35 €, soit 213,31 € + 15,24 € = 228,55 €
- pour le quatrième : 6 % de 2 666,35 €, soit 159,98 € + 4,57 € = 164,55 €.
- soit au total : 228,55 € + 164,55 € = 393,10 €.2. Un personnel AESH a deux enfants à charge. Elle est à temps incomplet 75%. Son SFT est donc de 73,79 x 0,75 = 55,34 €
Contrairement aux allocations familiales, le SFT est soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Impôts et cotisations santé et pension civile en 2023 pour les enseignant⋅es : quel effet sur le salaire ?
Impôt à la source, cotisation MGEN, primes, changement d’échelon… quels sont les éléments qui peuvent faire varier votre salaire en 2023 ? Voici un rapide tour d’horizon des informations à retenir.
Pour décrypter tout ces informations, on vous conseille de télécharger votre dernier bulletin de paie, et de consulter les explications de cette page : comment décrypter mon bulletin de paie ?
Prélèvement de l’impôt à la source
Si, pour tenir compte d’une évolution de votre situation (hausse ou baisse du salaire ou évolution de la situation familiale), vous êtes intervenu⋅e individuellement dans votre « espace particulier des impôts », jusqu’en décembre 2021, alors votre taux de prélèvement à la source a expiré le 31 décembre 2021.
Si vous n’avez entrepris aucune démarche, à compter de janvier 2022, c’est le taux calculé à partir de votre déclaration des revenus de 2020 effectuée au printemps 2021 qui sera automatiquement appliqué.
Les cotisations liées au financement de la Sécurité Sociale
La CSG (Contribution Sociale Généralisée)
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sert à fiancer notre syst-le de sécurité sociale ; elle a été mise en place par Michel Rocard (premier ministre entre 1988 et 1992) et regroupe l’ensemble des cotisations sociales. Elle est proportionnelle aux revenus (9,2%).
La CSG est composée de deux parties :
- d’une part déductible (6,8%) du revenu imposable.
- D’une part non déductible (2,4%) du revenu imposable.
La CRDD (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)
La CRDS a été créée en 1996 (la fameuse réforme Juppé de la sécurité sociale qui a mis des millions de personnes dans la rue à l’époque) pour essayer de résorber l’endettement de la Sécurité Sociale. Elle devait être provisoire mais a été prolongée. Elle s’applique à un taux de 0,5%.
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Code
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Signification
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TAUX en 2023
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Assiette de calcul (somme à laquelle s’applique le taux)
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PC
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Pension Civile
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11,10 %
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TB + Bi +NBI
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RAFP
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La retraite additionnelle de la Fonction publique
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5 %
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Totalité des revenus, sauf traitement indiciaire et NBI, dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut (Ex : SFT, Ind Comp, IR, HS, etc)
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CSG
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Contribution Sociale Généralisée
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9,2 %
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98,25% de : TB + BI+ NBI+ IR + SFT + indemnités + primes + HS
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Dont non déductible
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Pas déduite du revenu imposable
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2,4 %
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Dont déductible
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Déduite du revenu imposabe
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6,8 %
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CRDS
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Contribution au Remboursement de la Dette Social |
0,5 %
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Augmentation individuelle : pourquoi ma cotisation MGEN a encore augmenté alors que mon salaire est resté le même ?
- Attention, la cotisation MGEN du membre participant est aussi basée sur votre âge, votre offre et vos revenus et la MGEN utilise comme base de calcul la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) de l’année N-2 : si vous avez eu une augmentation de vos revenus en 2019, celle-ci se répercute sur votre cotisation de 2021 (et non en 2020 où sont utilisés les revenus 2018). Cela peut expliquer l’augmentation éventuelle de votre cotisation.
- Une hausse généralisée des tarifs sur l’ensemble des offres santé (Initiale, Équilibre, Référence et Intégrale) est appliquée. La MGEN ne nous a pas encore communiqués les chiffres pour l’année 2023.
Participation de l’État à la complémentaire santé.
La CFDT Fonctions Publiques le réclamait depuis des lustres : le principe d’une participation de l’État à la cotisation pour une complémentaire santé est acté : 15 euros par mois seront versés aux agents à partir du 1er janvier 2022 ; cela n’est qu’un premier pas puisque que la participation devrait atteindre 50% du coût total.
Si vous n’avez pas touché les 15 euros, c’est sans doute du fait de la prise en compte d’un jour de carence :
- 1 journée de carence = 1/30ème soit 0,50€ de moins sur le forfait mensuel de 15€
- La règle du trentième indivisible s’applique sur l’actuelle participation forfaitaire de 15 euros car cette participation a, de fait, le statut d’indemnité ; à ce titre, elle est donc socialisée et fiscalisée.
- Quand, à partir de 2024, la participation de l’employeur à hauteur de 50 % sera mise en œuvre à l’issue des négociations ministérielles, il s’agira alors d’une cotisation sociale qui ne sera pas considérée comme du salaire. Elle ne pourra pas être impactée.
En savoir plus sous ce lien pour toucher les 15 euros par mois
Le 27 janvier 2022, la CFDT a signé un accord historique qui prévoit pour 2024 de nombreuses amélioration dans la protection sociale des fonctionnaires. Vous en trouverez le détail sous ce lien.
Les prélèvement liées au financement des retraites
Le prélèvement obligatoire « retraite – pension civile »
Depuis le 1er janvier 2021, les fonctionnaires ne sont plus concerné⋅es par l’augmentation annuelle de la cotisation retraite « pension civile » sur la 1ère paye de l’année civile. Pour rappel, l’incidence était de 5 à 10€/mois selon l’échelon, mais la dernière augmentation prévue a eu lieu en janvier 2020. Jusqu’à la prochaine réforme ?
Le taux actuel correspond à 11,10% du salaire brut depuis janvier 2020.
La retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP)
Il s’agit d’un système de retraite complémentaire obligatoire par point dont la mise en place date de 2003.
C’est une retenue de 5% sur les revenus autres que la rémunération brute (et la NBI), : majorations, indemnités, primes, heures supplémentaires, HSE et HSA… (prélèvement limité à 20% de son traitement brut annuelà
Avancement, changement de grade et de corps et effets sur le salaire
Changement d’échelon (… depuis septembre 2020 et « coup de boost PPCR »)
Les personnels concernés par un changement d’échelon automatique depuis septembre 2022 n’ont pas pour le moment bénéficié de l’augmentation à laquelle ils ont pourtant droit. Le rectorat procède aux régularisations et un rattrapage aura lieu d’ici peu.
Les personnels concernés par un rendez-vous de carrière (6ème et 8ème échelons) auront leur promotion soumise à la CAPD-CAPA qui se tiendront au printemps.
En savoir plus sur les promotions
Promotions : classe normale, hors-classe, classe exceptionnelle, liste d’aptitude
Changements de grade
Nous ne savons que peu de chose pour le moment sur les campagnes 2024 de promotion à la Hors Classe et à la Classe Exceptionnelle. Vous trouverez toutes les informations mises à jour dans nos 2 articles :
Hors-classe dans l’Académie de Strasbourg : comment seront décidées les promotions ?
Classe exceptionnelle : tout savoir pour l’académie de Strasbourg.
Changements de corps
Sous certaines conditions (très limitées), vous pouvez demandez à être intégré au corps des certifié⋅es ou des agrégé⋅es sur liste d’aptitude. Vous trouverez des informations sous ces liens
Accéder au corps des agrégé⋅es par liste d’aptitude
Accéder au corps des certifié⋅es par liste d’aptitude
Salaire enseignant, la chute…
« Revalorisations dans l’Éducation nationale : ce que porte le Sgen-CFDT » est le dossier du n° 280 de Profession Éducation, le magazine du Sgen-CFDT. Dans ce cadre, nous avons interviewé Bernard Schwengler, auteur d’un livre sur la réalité du salaire enseignant depuis les années 1980.
Cette analyse reste hélas toujours d’actualité en janvier 2022.
Extrait : « Dans le budget de l’Éducation nationale, les dépenses correspondant aux rémunérations d’activité des personnels s’élèvent à près de 40 milliards d’euros. Une rallonge budgétaire de 500 millions d’euros représente 1,25 % de ce montant. Cela correspond à peu près au rythme annuel moyen d’inflation. En d’autres termes, pour compenser les effets à la baisse sur les salaires des enseignants provoqués par l’inflation, il faudrait chaque année une rallonge budgétaire de près de 500 millions d’euros. »
- « La prime informatique, d’un montant annuel net de 150 euros, est versée à l’ensemble des enseignant·e·s. Cette création permet de compenser un peu moins de la moitié de la perte de salaire réel due à l’inflation .
- La prime d’attractivité, quant à elle, est versée aux enseignant·e·s qui se trouvent aux quinze premières années de carrière (du 2e au 7e échelon) et avec des montants dégressifs en fonction de l’échelon. Environ 30 % des enseignant·e·s perçoivent cette prime. Pour ces enseignant·e·s-là, le cumul des deux primes – prime informatique et prime d’attractivité – représente une hausse de leur salaire nominal plus importante que l’inflation, ce qui correspond à une hausse de leur salaire réel. À l’inverse, pour les 70 % des enseignant·e·s qui ne la perçoivent pas, le salaire réel continue de baisser. D’un point de vue global, la création de la prime d’attractivité a pour effet un transfert de salaire des enseignant·e·s en milieu et en fin de carrière (ceux qui ne la perçoivent pas) vers les enseignants en début de carrière. »
Lire l’analyse de Bernard Schwengler qui décrypte les nouvelles mesures annoncées
Aller plus loin sur le salaire des enseignants :
« Socle », « Pacte »… Les enseignants français travaillent déjà trop !
Rémunération des enseignant⋅es : le Sgen-CFDT quitte la réunion au ministère sur le « pacte »
Quelle revalorisation pour les personnels administratifs ?
L’enquête de la Fondation Jean Jaurès sur le corps enseignant (très instructif)
Complémentaire santé : encore des avancées (pour 2024)
Le site du ministère sur les rémunérations des enseignant⋅es (avec de belles infographies qui montrent que tout va bien :-))
Sur d’autres sujets :
Comment préparer sa demande de mutation dans l’Académie de Strasbourg ?
Retraite à 64 ans : contre le déni de démocratie, mobilisons-nous le jeudi 13 avril !
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